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Actualité ELEGIA

28/07/2017

Le Magazine de la Formation : n°6 - Été 2017

L'INFormation N°6 - Été 2017 est dès à présent disponible. Vous souhaitez le télécharger sous format PDF ou le recevoir gratuitement à l'adresse demandée ? Cliquez sur le bouton ci-dessous : Consulter/recevoir le magazine Ét&...
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Actualité ELEGIA

28/07/2017

MOOC Digital Learning par Unow, en partenariat avec ELEGIA Formation

Unow, acteur majeur du Digital Learning en France, enrichit son offre de MOOC et propose pour la rentrée de Septembre, un MOOC dédié aux responsables formation.   Fort du succès du MOOC RH (plus de 18 000 participants en 2 ans), l’équipe de...
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Droit des affaires et des sociétés

25/07/2017

De la distinction du dol « principal » et du dol « incident » : quelle transformation ?

Le droit des contrats est, on l’a bien compris à présent, en pleine évolution depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de l’ordonnance le réformant.   S’agissant des vices du consentement, l’ordonnance con...
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Droit des affaires et des sociétés

25/07/2017

Défaut de déclaration de créance et recours de la caution contre la sous-caution

La déclaration de créance du créancier principal au passif du débiteur principal ne peut profiter à la caution dans ses rapports avec la sous-caution, laquelle ne garantit pas la dette du débiteur principal à l'égard du créancier, mais l...
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Représentants du personnel

24/07/2017

CHSCT, une responsabilité à double sens

  Le 04 Juillet dernier, nombreux sont ceux d’entre vous qui ont entendu, lu ou vu les informations relatives au scandale présumé des déchets toxiques de la société ARCELOR MITTAL sur le site de Florange en Moselle. Au-delà de l’affaire q...
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Représentants du personnel

24/07/2017

Ordonnances : les députés modifient à la marge le projet de loi d'habilitation

Le projet de loi d'habilitation sur les ordonnances sur le dialogue social a été adopté jeudi soir en première lecture à l'Assemblée nationale. L'équilibre du texte n'a pas été remis en cause par les députés qui ont tr&egra...
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Santé - Sécurité

24/07/2017

Réforme du code du travail : menus changements dans le texte adopté et transmis au Sénat

La ministre Muriel Pénicaud sera auditionnée aujourd'hui par les sénateurs, qui entament l'examen d'un texte très légèrement modifié par les députés. Quelques amendements sont tout de même à retenir, notamment sur ce qui rel...
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Santé - Sécurité

24/07/2017

Chaleurs d’été : c’est les vacances… mais pas pour les risques professionnels !

  Maîtres-nageurs-sauveteurs, moniteurs de colonie de vacances, vendeurs ambulants sur la plage… mais aussi travailleurs du bâtiment, des espaces verts, de l’agriculture (et, plus marginalement, employés dans des locaux non climatisés), nombre de profes...
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Droit social - GRH

19/07/2017

Les ordonnances travail : en marche !

  Volet 1 : Donner plus de place à la négociation collective en particulier aux accords d’entreprise Il s’agit, avant toute chose, de redéfinir l’articulation entre accords d’entreprises et accord de branche et le champ de la négociat...
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Droit social - GRH

19/07/2017

Le CESE propose d'enrichir la BDES pour détecter les discriminations syndicales

  Compléter la base de données économiques et sociales (BDES) ou le bilan social pour mettre en lumière un traitement défavorable des élus du personnel, développer l'action de groupe, communiquer pour valoriser la prise de mandat, etc. C'est c...
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Catalogue formation 2017

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