La loi Travail vient intégrer de nouveaux outils et usages numériques dans l’ordonnancement juridique des relations de travail et de la formation professionnelle.
Tel est le cas de la « formation ouverte et/ou à distance », qui peut désormais être réalisée dans le cadre des contrats d’apprentissage.
La FOAD repose sur 2 caractéristiques :
- la durée de la formation peut être estimée ;
- le stagiaire doit réaliser des travaux pendant sa formation.
Ainsi, afin de sécuriser la traçabilité des temps de formation effectués à distance en prenant en compte une durée « estimée », la preuve du bon suivi de la formation est établie à l’appui des travaux réalisés par le bénéficiaire et des évaluations de l’organisme de formation.
Dans le cadre d’une formation digitale, l’assiduité du stagiaire ne peut être justifiée par des feuilles d’émargement. Ces dernières disparaissent ainsi au profit de « justificatifs d’assiduité » qui sont demandés par les financeurs et notamment les OPCA.
Par Sabrina Dougados, Avocat associé - Fromont Briens
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