Baux commerciaux : indices
  Revue de jurisprudence - Actualité Immobilier - Avril 2011
26/04/2011
L’évolution du loyer est le plus souvent calculée en fonction d’un indice (notamment la clause d’échelle mobile prévue dans la plupart des baux commerciaux).

L’indice du coût de la construction et l’indice des loyers commerciaux du 4e trimestre 2010 viennent de paraître. L’évolution est la suivante :

·    ICC : 4e trimestre 2009 / 4e trimestre 2010 : + 1,73 %
·    ILC : 4e trimestre 2009 / 4e trimestre 2010 : + 1,83 %

Christophe DENIZOT - Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris

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