Le nouveau paysage des Opca au 1er janvier 2012
  Actualité Formation - Décembre 2011
13/12/2011
A partir du 1er janvier 2012, pour recouvrer et gérer les contributions à la formation professionnelle des entreprises, il devrait rester une vingtaine d’Opca.
Tous n’ont pourtant pas encore été agréés.

La validité actuelle des agréments délivrés aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) expire au plus tard le 1er janvier 2012.

Un nouvel agrément leur est accordé au regard notamment de leur capacité financière et du montant de leur collecte (C. trav., art. L. 6332-1 et R. 6332-9). Le montant estimé des collectes annuelles de l’Opca doit être supérieur à 100 millions d’euros (contre 15 millions d’euros jusqu’à présent).
Pour atteindre ce seuil, certaines branches professionnelles ont créé de nouveaux Opca. D’autres ont choisi de rapprocher leur Opca d’un Opca déjà existant. A noter également que pour plusieurs branches, rien ne change et les entreprises relevant de ces branches continueront de verser leur contribution formation au même organisme.
Au total, une vingtaine d’Opca devrait exister au 1er janvier 2012. Tous les organismes n’ont, pourtant, pas encore été agréés.

Quels sont les Opca déjà agréés ?

Sont agréés, à compter du 1er janvier 2012, pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, les Opca suivants :
- Opcaim (industries de la métallurgie) ;
- Opca Defi (industries chimiques, pétrole, pharmacie et plasturgie) ;
- Opca 3 + (industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et l’intersecteurs des papiers-cartons) ;
- Opcalim (industries alimentaires, coopération agricole et services associés) ;
- Faf -TT (travail temporaire) ;
- Fafih (hôtellerie, restauration et activités de loisirs) ;
- Intergros (entreprises du commerce de gros et du commerce international) ;
- Anfa (services de l’automobile) ;
- Agefos PME (Opca interprofessionnel et interbranches) ;
- Afdas (culture, communication et loisirs) ;
- Opca-PL (professions libérales) ;
- Opca Fafiec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil) ;
- Opca Transports ;
- Forco (commerce et distribution) ;
- Opcalia (Opca interprofessionnel et interbranches) ;
- Opca Baia (banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agents généraux d’assurance et sociétés d’assistance) ;
- Opca Construction.
Remarque : les arrêtés du 20 septembre 2011 (JO, 11 oct.) et du 9 novembre 2011 (JO, 4 déc.) portant agrément des Opca susvisés mentionnent les coordonnées de l’Opca et le champ d’activité pour lequel l’agrément est délivré.

Quels sont les Opcacif déjà agréés ?

Sont agréés, à compter du 1er janvier 2012, pour les contributions dues au titre du Cif :
- 4 Opacif de branche : Agecif Cama (crédit et mutualité agricole), Faf – TT, Opcalim et Afdas.
- 21 Fongecif des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Réunion et Rhône-Alpes.
Ces différents organismes ont été agréés par un arrêté du 20 septembre 2011 (JO, 11 oct.) et par un arrêté du 9 novembre 2011 (JO, 7 déc.).
Remarque : les 5 Fongecif dont les dossiers d’agrément n’ont pas encore été validés par l’administration sont ceux des régions suivantes : Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Quels sont les Opca qui ne sont pas encore agréés ?

A la date du 9 décembre 2011, n’ont pas encore été agréés les 3 Opca suivants :
- Unifaf (Secteur sanitaire et social) ;
- Uniformation (Economie sociale : associations, coopératives et mutuelles) ;
- Fafsea (Exploitations et entreprises agricoles et jardineries et graineteries).

Quels sont les Opca qui n’existeront plus au 1er janvier 2012 ?

Opca disparaissant au 1/1/2012 Nouvel Opca au 1/1/2012
Ff-Sab, Opcq Bâtiment, Opcq TP Opca Construction
Forcemat, Formapap, Opciba Opca 3 +
Opca C2P, Plastifaf Opca defi
Agefaforia, Opca 2 Opcalim
Opcassur, Opca Banques Opca Baia
Auvicom (télécommunications) Opcalia
Forthac (textile, habillement, cuir et secteurs connexes) Opcalia
Faf-propreté Opcalia
Opca EFP (enseignement et formation privée) Opcalia
Formahp (hospitalisation privée à but lucratif) Opca PL
Faf pêche et cultures marines Agefos-PME
Agefomat (machinisme agricole et travaux publics) Agefos-PME
Faf sécurité sociale, Habitat formatio Uniformation
Médiafor (presse écrite) Afdas


L’Opca de l’alimentation de détail (Opcad-Distrifaf) n’existera plus au 1er janvier 2012. Toutes les branches professionnelles regroupées actuellement dans cet organisme n’adhèrent pas au même Opca. A titre d’exemple, les coopératives de consommateurs rejoignent Opcalia et la branche « pâtisserie » adhère à Opcalim.
Ne remplissent pas la condition de 100 millions d’euros de collecte et vont également disparaître :
- l’Opcams (salariés de l’artisanat, des métiers et des services) ;
- l’Opca CGM (communication graphique et multimédia) dont les branches "sérigraphie : industries et procédés numériques connexes" et "imprimerie" vont adhérer à Agefos-PME à compter du 1er janvier 2012.


Sophie Picot-Raphanel
© Guide Formation Professionnelle Continue/Editions Législatives


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