Adieu la DADS-U, vive la N4DS !
Dès le 1er janvier 2012, la N4DS (Norme Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales) remplace la norme DADS-U. Son utilisation sera obligatoire pour les déclarations dématérialisées.
Blocs de données redécoupés en sous-groupes, tables de codification restructurées, suppression des motifs de découpage de période, harmonisation de la nomenclature, nouvelle présentation des données … la nouvelle norme se veut plus cohérente et plus simple. Elle permettra également d’intégrer de nouveaux partenaires et d’alléger les contrôles.
Quelle que soit leur taille, publiques et privées, toutes les entreprises, collectivités ou établissements publics sont concernés par ces changements et doivent dès maintenant les intégrer.
Afin de vous aider à préparer sereinement la transition vers cette nouvelle obligation,
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Sigolène de Gibon,
Consultante formation Droit social - RH
>> Consulter le programme de la formation : Réaliser et sécuriser la DADS : impact de la nouvelle norme 4DS
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