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Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) : conséquences pratiques du Décret du 11 juillet 2011
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Actualité Environnement - Septembre 2011
31/08/2011
Les lois Grenelle renforcent le dispositif français de lutte contre le changement climatique en imposant une obligation pour toutes les grandes entreprises de mesurer leurs émissions de GES et de piloter leurs actions d’atténuation sur la base d’un bilan carbone qui doit être établi tous les trois ans. La généralisation des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) par la Loi Grenelle 2 complète le dispositif en mobilisant les collectivités locales et territoriales dans les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Décret du 12 juillet 2011 n° 2011-829 vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif législatif relatif au bilan des émissions de GES et aux PCET.
Pour répondre à toutes vos questions concernant les enjeux juridiques de ce décret et les conséquences pratiques de sa mise en œuvre dans le cadre d’une politique d’entreprise, ELEGIA organise un atelier animé par un intervenant avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, expert reconnu des politiques de lutte contre le changement climatique depuis 15 ans. Une documentation détaillée réalisée en partenariat avec la rédaction des Editions Législatives vous sera remise au cours de l’atelier.
Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Sabine Chalvin
Consultante Développement durable
ELEGIA Formation
>> Consulter le programme de l'atelier :
Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) : conséquences pratiques du Décret du 11 juillet 2011
Le 20 octobre 2011, à Paris (1/2 journée)
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