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Conditions générales de vente des formations presentielles

1-   Definitions

Formation inter-entreprises, formation certifiante, module-associé, grand angle, formation agrée: formation avec un programme, des objectifs, un public, des dates et un prix dans le catalogue ou sur le internet, réalisée dans nos locaux ou dans des locaux loués par ELEGIA. Ci après appelées formations inter-entreprises.
Formation diplômante : formation donnant lieu à la délivrance d'un diplôme.

Formation intra-entreprise et sur-mesure : formation réalisée sur demande pour le compte d'un client ou d'un groupe client fermé. Ci après appelées formations intra-entreprise.

Formation mixte : formation proposant des modules e-learning  et du présentiel en inter-entreprises ou intra-entreprise.

2-   Objet et champ d'application

Ces conditions générales de ventes concernent les formations inter-entreprises, intra-entreprise et les formations mixtes. Elles ne couvrent pas le e-learning. Pour cette activité, se référer aux conditions générales de vente spécifiques disponibles sur notre site Internet www.elegia.fr. Les formations diplômantes suivent le régime défini par l'éducation nationale.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation d'ELEGIA rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse d'ELEGIA, ces conditions prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

*Conditions e-learning (voir conditions spécifiques)

3-   Modalités d'inscriptions et documents contractuels

Inter-entreprises

Pour être définitive une commande doit être expressément formulée par écrit sur support papier ou par mail ou être validée sur notre site internet.

Pour toute inscription à une formation présentielle, un accusé de réception ainsi que la convention de formation sont adressés au responsable de l'inscription.

Dans les 15 jours ouvrés qui précèdent le stage en présentiel, ELEGIA adresse directement à chaque futur participant une convocation. Celle-ci précise les horaires exacts de la formation, le lieu et les moyens d'accès.

Le lieu de formation précisé dans nos brochures publicitaires n'est pas contractuel. En fonction de la gestion des salles, ELEGIA peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

A la suite de la communication de la convention, un mail est adressé directement au participant( sous réserve que nous ayons bien eu communication de son adresse mail) afin de lui adresser les identifiants de connexion lui permettant de se connecter à l'Espace personnel de formation qu'ELEGIA offre à chaque participant à une formation inter-entreprises. Les conditions et modalités d'utilisation de cet Espace sont disponibles sur ce dernier et peuvent vous être communiqués sur simple demande.

Pour les formations mixtes :

Dès lors que le dossier d'inscription est complet pour les formations mixtes, ELEGIA transmet à l'adresse électronique du client un accusé réception de commande et, à l'utilisateur désigné, un identifiant (login) et un mot de passe lui permettant d'accéder au  module en indiquant la période de mise à disposition de ce dernier,

Sauf conditions particulières expressément acceptées par ELEGIA, le droit d'utilisation du module elearning  est concédé au seul utilisateur mentionné sur le bon de commande.

L'identifiant et le mot de passe livrés par voie électronique à l'utilisateur pour l'accès à son module, comme pour l'accès à son Espace personnel sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. À ce titre ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès d'ELEGIA de l'exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d'accès. Le client informera sans délai ELEGIA de la perte ou du vol des clés d'accès. En cas de violation constatée de la clause d'inaliénabilité ou de partage des clés d'accès, ELEGIA se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité, préavis ni information préalable.

Documents contractuels : Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1

et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le client revêtu du cachet de l'entreprise. L'attestation de participation et la feuille d'émargement sont adressées après la formation.

Intra-entreprise

Toute formation intra-entreprise fait préalablement l'objet d'une proposition pédagogique et financière. Si le projet comprend des prestations e-learning, se référer aux Conditions Générales de Vente spécifiques disponibles sur le site www.elegia.fr.

La commande est définitive dès l'envoi par écrit du bon de commande joint à la proposition commerciale. Les dates réservées sont définitivement arrêtées dès réception dudit bon de commande. Cette acceptation formelle du client doit parvenir à ELEGIA au moins 10 jours ouvrés avant la réalisation de la prestation.

Pour toute évolution du programme, des conditions d'animation, des conditions administratives et financières, un avenant sera établi par ELEGIA et retourné signé par le client à ELEGIA au moins 10 jours ouvrés avant la réalisation de la prestation.

Après réalisation de l'analyse qualitative de la formation, ELEGIA adresse notamment au client : facture, convention, copie de la liste de présence émargée et des bilans. Dans le cas où les bilans sont effectués sur le support du client, ce dernier s'engage à les analyser et les communiquer à ELEGIA.

ELEGIA n'est pas tenu, sauf accord spécifique d'analyser des bilans qualité au format du client. Pour tout autre document, il appartient au client d'en faire expressément la demande à ELEGIA.

Dans la mesure où ELEGIA édite une convention de formation pour l'action commandée, il appartient au client de vérifier l'imputabilité de celle-ci.

4-   Prix de vente

Le prix des formations inter-entreprises et des formations mixtes est indiqué en Euro Hors Taxes sur tous nos supports commerciaux et sur chaque proposition de formation ou d'ingénierie pédagogique intra-entreprise.

Les remises et offres commerciales proposées par ELEGIA ne sont pas cumulables entre elles. La meilleure offre vous est toujours appliquée.

Les frais de restauration sont inclus dans le prix de la formation.

Les prix des formations certifiantes, modules-associés, grand angle indiqués au catalogue incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise, sauf accord commercial spécifique formalisé par écrit. Tout cycle commencé est dû en entier.

Les prix des formations intra-entreprise, sur-mesure et des formations mixtes en intra sont valables trois mois à compter de la date d'émission de la proposition et sont révisables annuellement, sauf accord contraire exprès des parties, par indexation sur l'indice SYNTEC. La formule de révision applicable est la suivante :

P1= P0(S1/S0), où P1= prix révisé en € HT, P0 = prix initial en € HT, S1 indice Syntec à la date anniversaire ou à la date de renouvellement du contrat, S0 indice Syntec à la date de signature.

Les frais liés aux outils et matériels pédagogique tels que (documentation pédagogique papier, clés USB, DVD, locations de vidéo-projecteurs, cameras, etc.), les éventuels frais de location de salle, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement éventuels de nos consultants et formateurs sont facturés en sus.

5-   Conditions de règlement

Le règlement du prix du stage est à effectuer à l'ordre d'ELEGIA, comptant sans escompte, à la date d'échéance mentionnée sur la facture, sauf accord exprès contraire entre les parties qui ne pourra toutefois déroger à l'article L 441-6 du Code de Commerce.

En application de l'article L 441-6 I 12° alinéa du Code de commerce, tout paiement intervenant postérieurement à la date d'échéance figurant sur nos factures donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ainsi qu'à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée d'une indemnité fixée à 15 % du montant des sommes exigibles.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le client qu'elles ont été portées à son débit.

Dans le cas où un client passerait une commande à ELEGIA, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), ELEGIA pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au bénéficiaire :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande,
  • de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande,
  • de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.

Si ELEGIA n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l'OPCA des frais de formation, pour quel que motif que ce soit, le client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré des pénalités de retard.

6-   Conditions de participation

Les participants aux stages réalisés dans le centre de formation d'ELEGIA sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans le hall du centre et sur le site Internet d'ELEGIA. Si la formation se déroule hors des locaux d'ELEGIA les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.

ELEGIA se réserve le droit sans indemnité de quelque nature que ce soit d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

7-   Conditions d'annulation et report

ELEGIA s'engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l'exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations.

ELEGIA maintien le maximum de sessions. Cependant dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, ELEGIA se réserve le droit d'ajourner ce stage au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés.

Si ELEGIA se voit contraint d'annuler une formation pour des raisons de force majeure (grève des transports, maladie de l'intervenant...), ELEGIA s'engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais.

ELEGIA s'engage, en cas d'absence du formateur, à assurer dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation.

ELEGIA s'oblige en outre à remplacer le formateur défaillant par une personne aux compétences techniques et qualifications équivalentes et veille à ce que le changement de personne physique n'interrompe pas le bon déroulement de la prestation.

ELEGIA est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objet du présent contrat. Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu'à l'égard d'ELEGIA et ELEGIA demeure responsable à l'égard du client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Condition d'annulation et report inter-entreprises et formations mixtes

·         Annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant la date de démarrage catalogue

Toute annulation peut être faite par le client sans frais, si cette annulation parvient à ELEGIA par écrit, au moins 10 jours ouvrés avant le début du stage. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, au plus tard la veille du stage, sur communication écrite à Elegia, des noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient dans ce cas au client de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs avec ceux définis dans le programme de formation.

·         Annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant la date de démarrage catalogue

Sauf cas de force majeure, pour toute annulation faite par le client moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, ELEGIA, facture 50 % des frais de stage. Ces frais sont non imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

En cas d'absence ou d'abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

Sur demande du client, si l'absence est justifiée par un certificat médical, ces frais pourront être déduits en cas de réinscription immédiate à la prochaine session.

 Condition d'annulation et report intra-entreprise et formations mixtes

  • Annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant la date contractuelle

Toute annulation peut être faite par le client, sans frais, si cette annulation parvient à ELEGIA, par écrit, au moins 10 jours ouvrés avant le début du stage. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite à ELEGIA, au plus tard la veille du stage, des noms et coordonnées du ou des remplaçant(s). Il appartient dans ce cas au client de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs avec ceux définis dans le programme de formation.

Si un coût de préparation était prévu, seuls les frais déjà engagés au titre de la préparation sont facturés. S'entendent par frais engagés, les frais éventuels de déplacement et d'hébergement ainsi que le temps passé par les collaborateurs d'ELEGIA sur le projet, ainsi que les pénalités éventuelles d'annulation d'une réservation de salle pour le cas où le client nous aurait confié la réalisation de cette prestation.

  • Annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant la date contractuelle

En cas d'annulation dans cette période les pénalités suivantes seront appliquées :

  • 100% du coût de préparation prévu avant l'animation du stage ainsi que les pénalités éventuelles d'annulation d'une réservation de salle pour le cas où le client nous aurait confié la réalisation de cette prestation.
  • 25% des autres frais pour toute annulation entre 10 et 6 jours ouvrés,
  • 50% des autres frais pour toute annulation entre 5 et 3 jours ouvrés,
  • 100% des frais pour toute annulation dans les 2 jours ouvrés.

Ces pénalités ne sont pas imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

Si l'annulation s'accompagne d'un report programmé dans les 3 mois qui suivent la session annulée, une remise de 25 % sera accordée sur le coût de la session reportée.

8-    Informatique et libertés

Toute commande fera l'objet d'un enregistrement informatique accessible par l'entreprise concernée sur simple demande.

Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l'inscription chez ELEGIA. Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 06/01/78, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, ELEGIA les lui communiquera sur demande.

Nos adresses peuvent être échangées avec d'autres sociétés sauf demande expresse contraire du client par courrier.

9-   Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Aucun des supports remis ou imprimables dans le cadre d'une formation ne pourra être reproduit totalement ou partiellement sans l'accord exprès d'ELEGIA.

ELEGIA, filiale du groupe EDITIONS LEFEBVRE-SARRUT dispose d'un droit d'utilisation des fonds éditoriaux du groupe, régit par le droit de la propriété intellectuelle et qui restent la propriété des éditeurs. Ce droit est non cessible, sous quelle que forme que ce soit.

Les reproductions de documents faites par ELEGIA sont effectuées avec l'accord du CFC, en contrepartie d'une redevance annuelle collectée pour reversement aux auteurs et éditeurs. Toute nouvelle reproduction du dossier pédagogique est soumise à l'autorisation du CFC (CFC, 20 rue des Grands Augustins - 75006 PARIS).

ELEGIA bénéficie de la protection donnée par la loi au titre de la propriété intellectuelle. Le client s'engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à ELEGIA, en cédant ou en communiquant des documents à un concurrent d'ELEGIA. Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études, concepts, méthodes et outils d'ELEGIA que pour les fins stipulées par le contrat. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Elegia se réserve le droit de poursuivre toute personne qui se contreviendrait à cette clause.


10- Contestation

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux du ressort du siège social d'ELEGIA.

11-Mise à jour

Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Elles sont consultables sur notre site internet et seule la dernière version sera applicable, sans autre formalité que leur mise en ligne.

 

Conditions générales de vente des formations e-learning

1-    DEFINITIONS

Le e-learning ou apprentissage en ligne désigne toute action de formation distancielle reposant sur la mise à disposition de moyens issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Internet, CD Rom, DVD, visioconférences, webconférences, Intranet...). Le e-learning peut être un élément constitutif d'une formation mixte, dans ce cas il s'ajoute au présentiel de façon obligatoire ou optionnelle selon les cas.

2-    NATURE DES PRESTATIONS E-LEARNING

ELEGIA propose différentes modalités formation en e-learning ou intégrant du e-learning (liste non exhaustive).

Sur étagère : le client peut acheter un ou plusieurs modules proposé à notre catalogue ou sur nos sites internet.

Sur mesure : à la demande d'un client ELEGIA peut concevoir, réaliser et déployer un module e-learning

Parcours e-learning : ELEGIA peut concevoir des visio ou web conférences synchrones ou asynchrones planifiées à l'avance en concertation ou non avec le client.

Location de la plate-forme : sur demande client, ELEGIA peut mettre à disposition un espace de bande sur sa plate-forme LMS permettant d'héberger des modules e-learning et de bénéficier de toutes ses fonctionnalités, que le module ait été conçu ou non par ELEGIA.

E-learning diplômant : ELEGIA propose des formations diplômantes pouvant utiliser du e-learning.

3-    PRESTATIONS DELIVREES

Dans le cadre du e-learning sur plate-forme, Elegia accorde au client :

§  l'ouverture d'accès  au service de la plate-forme au profit de l'utilisateur final (utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d'un compte d'ouverture de session utilisateur,

§  le droit d'accès au(x) module(s) sélectionné(s) par le client pour une période de trois mois minimum et six mois maximum à compter de la réception du courriel de confirmation contenant les clés d'accès (login et mot de passe), période à l'issue de laquelle l'accès sera désactivé,

§  la faculté pour le client d'obtenir une évaluation continue pendant la période d'accès,

§  la possibilité de disposer d'un compte rendu faisant foi de la traçabilité de la formation suivie.

ELEGIA se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les services de formation présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un service de formation sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelle que cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel du client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès d'ELEGIA.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

4-    ASSISTANCE TELEPHONIQUE

Elegia met à la disposition de l'interlocuteur désigné par le client une assistance téléphonique joignable de 9 h 30 à 17h30 aux jours ouvrés et une assistance mail : www.elegia-elearning.fr. L'assistance est destinée à identifier des éventuels dysfonctionnements et à leur apporter une réponse immédiate ou à indiquer le délai de réponse selon la nature de la difficulté rencontrée.

ELEGIA s'engage à tout mettre en œuvre pour permettre l'accès à la plate-forme 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 pendant la durée des droits d'accès, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau internet ou tout cas de force majeure.

Le client s'engage à informer ELEGIA dans un délai de 24 h à compter de la découverte d'un dysfonctionnement technique et ELEGIA fera ses meilleurs efforts pour que la plate-forme fonctionne de façon continue. Dans l'hypothèse d'une interruption de service par ELEGIA liée à une intervention de maintenance corrective ou évolutive de la plate-forme, ELEGIA s'efforce de limiter le temps d'interruption et d'avertir le client. Dans tous les cas ELEGIA prolongera l'accès au(x) module(s) pour une période correspondant à la durée de l'indisponibilité. Le client s'engage à ne pas demander d'indemnités ni de dommages et intérêts à ELEGIA.

En cas de non concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la commande du client ou d'anomalies de fonctionnement (blocages, fonctionnalités non accessibles, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s), le client doit le signaler à ELEGIA par écrit dans un délai de 8 jours ouvrés après ouverture des droits. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non conformités constatées. Le client ne doit pas intervenir lui même. ELEGIA fera le nécessaire pour intervenir et rétablir le service dans les délais les plus brefs. Cette clause ne s'applique cependant pas si l'anomalie a pour origine :

§  une modification des pré-requis techniques sans information et accord exprès d'ELEGIA,

§  des programmes non fournis par ELEGIA et ses partenaires,

§  de mauvaises manipulations ou des manipulations non-conformes aux instructions de fonctionnement communiquées par ELEGIA.

5-    PRIX DE VENTE

Pour chaque module e-learning proposé, le catalogue et le site internet indiquent le prix applicable au dit module. Les prix de vente sont en euros hors taxes non compris les éventuels frais d'achat ou location et/ou maintenance de bande passante. Pour les projets sur-mesure et parcours e-learning, le client recevra une proposition commerciale, un devis et un bon de commande reprenant le prix applicable. L'acceptation écrite du client l'engagera alors et vaudra accord des parties sur le prix de vente.

Lorsque le client commande un module, il s'engage à acheter ledit module au prix indiqué dans le catalogue, sur le site, dans le devis ou dans la proposition commerciale au moment où il passe la commande. Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, des intérêts de retard seront calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter de la date d'émission de la facture. 

6-    MODALITES D’INSCRIPTION ET MISE A DISPOSITION DES FORMATIONS

Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, ELEGIA se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, ELEGIA se réserve le droit d'annuler la commande.

Si le client est une personne morale :

A réception du dossier complet de commande, ELEGIA transmet à l'adresse électronique du client un accusé réception de commande et, à l'utilisateur désigné, un identifiant (login) et un mot de passe lui permettant :

§  d'accéder au(x) module(s) choisi(s) en indiquant la période de mise à disposition du ou des module(s),

§  d'éditer le protocole individuel de formation, la convention de formation.

Sauf conditions particulières expressément acceptées par ELEGIA, le droit d'utilisation du ou des module(s) est concédé au seul utilisateur mentionné sur le bon de commande.

L'identifiant et le mot de passe livrés par voie électronique à l'utilisateur sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès d'ELEGIA de l'exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d'accès. Le client informera sans délai ELEGIA de la perte ou du vol des clés d'accès. En cas de violation constatée de la clause d'inaliénabilité ou de partage des clés d'accès, ELEGIA se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité, préavis ni information préalable.

Pour les formations diplômantes qui intègrent des séances de regroupement : les séances de regroupement sont ouvertes si et seulement si le seuil minimum de 12 participants est atteint pour une formation.

Pour les formations mixtes qui intègrent des séances de regroupement : les séances de regroupement sont ouvertes si et seulement si le seuil minimum de 6 participants est atteint pour une formation.

Si le client est un particulier :

A réception du dossier complet de commande, ELEGIA transmet à l'adresse électronique du client un accusé réception de commande avec la facture.

Après paiement, ELEGIA transmet à l'utilisateur un identifiant (login) et un mot de passe lui permettant :

§  d'accéder au(x) module(s) choisi(s) en indiquant la période de mise à disposition du ou des module(s),

§  d'éditer le protocole individuel de formation, la convention de formation.

Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l'identifiant et le mot de passe seront adressés à l'utilisateur après réception par ELEGIA de l'accord de prise en charge.

7-    MODALITES DE REGLEMENT

Sur étagère : le paiement s'effectue à la commande si le payeur est une particuliers et à la livraison pour les entreprises.

Sur mesure : le paiement s'effectue en trois versement : un à la commande pour 20% du montant total HT de celle-ci, un à la validation du contenu à hauteur de 30% du montant total HT, et le dernier pour le solde, soit  50% du montant total HT  à la livraison du ou des module(s).

Parcours e-learning et formations intégrant du e-learning: le paiement s'effectue après prestation rendue, à réception de facture.

Location de la plate-forme : le paiement s'effectue en deux temps, à la commande pour 50%, le solde à l'ouverture des droits.

Formation mixte intra-entreprise : deux factures sont émises l'une suivant le régime de l'intra-entreprise, l'autre celui du e-learning sur étagère ou sur mesure, selon la nature du ou des module(s) commandé(s).

E-learning diplômant : les modalités de règlement varient selon la source du financement :

-          en cas de financement personnel : le particulier règle la totalité sous forme de chèque soit pour le montant total soit en plusieurs chèques à encaisser selon un échéancier ; le ou les chèques doivent impérativement être reçus au plus tard à réception par l'étudiant de ses identifiants de connexion,

-          en cas de financement par l'entreprise ELEGIA émet une facture à la date de début de la formation. Le règlement s'effectue en un ou deux versements selon le choix de la répartition de la charge sur une année ou deux années civiles par le client. Ce choix doit être indiqué à ELEGIA à la commande.

-          En cas de prise en charge du financement en totalité ou en partie par un OPCA ou le FONGECIF : ELEGIA émet des factures partielles, permettant le paiement par l'OPCA ou le FONGECIF sur la présentation des attestations de suivi et la liste d'émargement pour les parties présentielles de la formation. Dans ce cas la présence des étudiants aux regroupements est fortement recommandée, en cas d'empêchement justifié, ELEGIA pourra convenir avec l'entreprise et/ou le participant de réaliser le cours non suivi via une webconférence.

-          En cas d'abandon par le participant en cours d'année, ELEGIA se réserve le droit, à titre de dédommagement pour les frais engagés, de conserve/réclamer le paiement de 1200 € HT.

8-    TRANSFERT DE PROPRIETE DU LOGICIEL - LICENCE

Le client s'engage formellement à n'utiliser la plate-forme et/ou les modules de formation que pour son seul usage. Il est rigoureusement interdit au client de transférer, au profit de qui que ce soit, son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. De même, il lui est formellement interdit de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

9-    VALIDITE CONTRACTUELLE DES INFORMATIONS

Les textes des services présentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. ELEGIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d'ELEGIA intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Il peut exercer ce droit pas simple demande expresse auprès du service marketing d'ELEGIA.

Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures, contrats de formation, attestations de présence sont archivées pendant la durée légale à partir de la date de leur première édition.

10-    SI VOUS ETES UN PARTICULIER

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Le client peut exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les CD, DVD, VHS et logiciels lorsqu'ils ont été descellés.

Il nous sera possible d'accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles, cette information étant portée à la connaissance du client sur le catalogue en ligne.

Le client règle par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

En cas de paiement par chèque ce dernier doit être établi à l'ordre d'ELEGIA Formation et adressé à ELEGIA Direction Commerciale Clients 80 avenue de la Marne 94546 Montrouge Cedex, pour le paiement par virement adresser ce dernier ELEGIA SARL Domiciliation BNP Paribas La Défense (01 328), RIB : 30004 00274 00010096749 58 ; IBAN : FR76 3000 4002 7400 0100 9674 958 ; BIC : BNPAFRPPPTX.

11-    CONTESTATION

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux du ressort du siège social d'ELEGIA.

12-    MISE A JOUR

Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Elles sont consultables sur notre site internet et seule la dernière version sera applicable, sans autre formalité que leur mise en ligne.

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