Conditions Générales de Vente

1-Objet et champ d’application

Ces conditions générales de ventes concernent les formations présentielles inter-entreprises. Elles ne couvrent pas les formations intra-entreprise, les conférences et le e-learning. Pour ces activités, se référer aux conditions générales de vente spécifiques disponibles sur les propositions, les plaquettes et notre site Internet www.elegia.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation d’ELEGIA rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse d’ELEGIA, ces conditions prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

2-Modalités d’inscriptions et documents contractuels

Pour être définitive une commande doit être expressément formulée sur support papier ou validée sur notre site internet.
Pour toute inscription un accusé de réception ainsi que la convention de formation sont adressés au responsable de l’inscription.
Dans les 15 jours ouvrés qui précèdent le stage, ELEGIA adresse directement à chaque futur participant une convocation. Celle-ci précise les horaires exacts de la formation, le lieu et les moyens d'accès.
Le lieu de formation précisé dans nos brochures publicitaires n’est pas contractuel. En fonction de la gestion des salles, ELEGIA peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
Dans la quinzaine qui suit la formation, ELEGIA adresse aux personnes concernées, la facture, la feuille d’émargement ainsi qu'une attestation de présence.
Dans la mesure où ELEGIA édite une convention de formation pour l’action commandée, il appartient au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci.

3- Prix de vente 

La communication des prix est faite en euros Hors Taxes. Les remises et offres commerciales proposées par ELEGIA ne sont pas cumulables entre elles. La meilleure offre vous est toujours appliquée.
Les frais de restauration sont facturés au Client en sus du prix de la formation et le montant en est indiqué sur tous nos supports commerciaux.
Les prix des cycles et modules associés indiqués au catalogue incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise, sauf accord commercial spécifique formalisé par écrit. Tout cycle commencé est dû en entier.
ELEGIA se réserve le droit de facturer des frais annexes de type frais de documentation pédagogique, de déplacement, d’hébergement, de support clés USB, CD Rom, DVD, location de salle… Ces frais sont détaillés sur les factures.

4- Conditions de règlement

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande ;
• de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si ELEGIA n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l'OPCA des frais de formation, éventuellement majorés de pénalités de retard, pour quel que motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

5- Informatique et libertés

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande.
Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription chez ELEGIA. Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 06/01/78, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, ELEGIA les lui communiquera sur demande.
Nos adresses peuvent être échangées avec d’autres sociétés sauf demande expresse contraire du client par courrier.

6- Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Aucun des supports remis ou imprimables dans le cadre d’une formation ne pourra être reproduit totalement ou partiellement sans l'accord exprès d'ELEGIA.
ELEGIA, filiale du groupe EDITIONS LEFEBVRE-SARRUT dispose d’un droit d’utilisation des fonds éditoriaux du groupe, régit par le droit de la propriété intellectuelle et qui restent la propriété des éditeurs. Ce droit est non cessible, sous quelle que forme que ce soit.
Les reproductions de documents faites par ELEGIA sont effectuées avec l'accord du CFC, en contrepartie d'une redevance annuelle collectée pour reversement aux auteurs et éditeurs. Toute nouvelle reproduction du dossier pédagogique est soumise à l'autorisation du CFC (CFC, 20 rue des Grands Augustins - 75006 PARIS).
ELEGIA bénéficie de la protection donnée par la loi au titre de la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à ELEGIA, en cédant ou en communiquant des documents à un concurrent d’ELEGIA. Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études, concepts, méthodes et outils d’ELEGIA que pour les fins stipulées par le contrat. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Elegia se réserve le droit de poursuivre toute personne qui se contreviendrait à cette clause.

7- Conditions de participation

Les participants aux stages réalisés dans notre centre de formation d’ELEGIA sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans le hall du centre et sur le site Internet d’ELEGIA. Si la formation se déroule hors des locaux d’ELEGIA les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
ELEGIA se réserve le droit ; sans indemnité de quelque nature que ce soit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

8- Conditions d’annulation et report

ELEGIA s’engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations.
Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, ELEGIA se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés.
Si ELEGIA se voit contraint d'annuler une formation pour des raisons de force majeure (grève des transports, maladie de l'intervenant…), ELEGIA s'engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais.
ELEGIA s’engage, en cas d’absence du formateur, à assurer dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation.
ELEGIA s’oblige en outre à remplacer le formateur défaillant par une personne aux compétences techniques et qualifications équivalentes et veille à ce que le changement de personne physique n’interrompe pas le bon déroulement de la prestation.
ELEGIA est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objet du présent contrat. Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu’à l’égard d’ELEGIA et ELEGIA demeure responsable à l’égard du client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant le stage
Toute annulation peut être faite par le client sans frais, si cette annulation parvient à ELEGIA par écrit, au moins 10 jours ouvrés avant le début du stage. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, au plus tard la veille du stage, sur communication écrite à ELEGIA, des noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient dans ce cas au client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs avec ceux définis dans le programme de formation.

Annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant le stage
Si un coût de préparation était prévu, seuls les frais déjà engagés au titre de la préparation sont facturés. S’entendent par frais engagés, les frais éventuels de déplacement et d'hébergement ainsi que le temps passé par les collaborateurs d’ELEGIA sur le projet.
Si l’annulation intervient 10 jours ouvrés avant le début de l’intervention, les pénalités suivantes seront appliquées :

Sauf cas de force majeure, pour toute annulation faite par le client moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, ELEGIA, facture 50 % des frais de stage. Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.
En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.
Sur demande du client, si l’absence est justifiée par un certificat médical, ces frais pourront être déduits en cas de réinscription immédiate à la prochaine session.

9- Contestation

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents.

10- Mise à jour

Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice, notre site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du client.