Conditions Générales de Vente


  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATIONS PRÉSENTIELLES

1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales de ventes concernent les formations présentielles inter-entreprises. Elles ne couvrent pas les formations intra-entreprise, les conférences et le e-learning. Pour ces activités, se référer aux conditions générales de vente spécifiques disponibles sur les propositions, les plaquettes et notre site Internet www.elegia.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation d’ELEGIA rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse d’ELEGIA, ces conditions prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

2 - MODALITES D’INSCRIPTIONS ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Pour être définitive une commande doit être expressément formulée sur support papier ou validée sur notre site internet. Pour toute inscription un accusé de réception ainsi que la convention de formation sont adressés au responsable de l’inscription. Dans les 15 jours ouvrés qui précèdent le stage, ELEGIA adresse directement à chaque futur participant une convocation. Celle-ci précise les horaires exacts de la formation, le lieu et les moyens d'accès.

Le lieu de formation précisé dans nos brochures publicitaires n’est pas contractuel. En fonction de la gestion des salles, ELEGIA peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans la quinzaine qui suit la formation, ELEGIA adresse aux personnes concernées, la facture, la feuille d’émargement ainsi qu'une attestation de présence.

Dans la mesure où ELEGIA édite une convention de formation pour l’action commandée, il appartient au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci.

3- PRIX DE VENTE

La communication des prix est faite en euros Hors Taxes. Les remises et offres commerciales proposées par ELEGIA ne sont pas cumulables entre elles. La meilleure offre vous est toujours appliquée.

Les frais de restauration sont facturés au Client en sus du prix de la formation et le montant en est indiqué sur tous nos supports commerciaux. Les prix des cycles et modules associés indiqués au catalogue incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise, sauf accord commercial spécifique formalisé par écrit. Tout cycle commencé est dû en entier.

ELEGIA se réserve le droit de facturer des frais annexes de type frais de documentation pédagogique, de déplacement, d’hébergement, de support clés USB, CD Rom, DVD, location de salle… Ces frais sont détaillés sur les factures.

4- CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement du prix du stage est à effectuer à l’ordre d’ELEGIA, comptant sans escompte, à la date d’échéance mentionnée sur la facture, sauf accord exprès contraire entre les parties qui ne pourra toutefois déroger à l’article L 441-6 du Code de commerce.

En application de l’article L 441-6 I 12° alinéa du Code de commerce, tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement ainsi qu’à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Dans le cas où un client passerait une commande à ELEGIA, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), ELEGIA pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 % du montant des sommes exigibles.

En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au bénéficiaire :
  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande ;
  • de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si ELEGIA n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l'OPCA des frais de formation, éventuellement majorés de pénalités de retard, pour quel que motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

5 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande.

Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription chez ELEGIA. Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 06/01/78, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, ELEGIA les lui communiquera sur demande.

Nos adresses peuvent être échangées avec d’autres sociétés sauf demande expresse contraire du client par courrier.

6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Aucun des supports remis ou imprimables dans le cadre d’une formation ne pourra être reproduit totalement ou partiellement sans l'accord exprès d'ELEGIA.

ELEGIA, filiale du groupe EDITIONS LEFEBVRE-SARRUT dispose d’un droit d’utilisation des fonds éditoriaux du groupe, régit par le droit de la propriété intellectuelle et qui restent la propriété des éditeurs. Ce droit est non cessible, sous quelle que forme que ce soit.

Les reproductions de documents faites par ELEGIA sont effectuées avec l'accord du CFC, en contrepartie d'une redevance annuelle collectée pour reversement aux auteurs et éditeurs. Toute nouvelle reproduction du dossier pédagogique est soumise à l'autorisation du CFC (CFC, 20 rue des Grands Augustins - 75006 PARIS).

ELEGIA bénéficie de la protection donnée par la loi au titre de la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à ELEGIA, en cédant ou en communiquant des documents à un concurrent d’ELEGIA. Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études, concepts, méthodes et outils d’ELEGIA que pour les fins stipulées par le contrat. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. ELEGIA se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.

7 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les participants aux stages réalisés dans notre centre de formation d’ELEGIA sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans le hall du centre et sur le site Internet d’ELEGIA. Si la formation se déroule hors des locaux d’ELEGIA les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

ELEGIA se réserve le droit ; sans indemnité de quelque nature que ce soit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

8 - CONDITIONS D’ANNULATION ET REPORT

ELEGIA s’engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations.

Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, ELEGIA se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés.

Si ELEGIA se voit contraint d'annuler une formation pour des raisons de force majeure (grève des transports, maladie de l'intervenant…), ELEGIA s'engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais.

ELEGIA s’engage, en cas d’absence du formateur, à assurer dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation.

ELEGIA s’oblige en outre à remplacer le formateur défaillant par une personne aux compétences techniques et qualifications équivalentes et veille à ce que le changement de personne physique n’interrompe pas le bon déroulement de la prestation.

ELEGIA est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objet du présent contrat. Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu’à l’égard d’ELEGIA et ELEGIA demeure responsable à l’égard du client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
  • Annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant le stage
    Toute annulation peut être faite par le client sans frais, si cette annulation parvient à ELEGIA par écrit, au moins 10 jours ouvrés avant le début du stage. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, au plus tard la veille du stage, sur communication écrite à ELEGIA, des noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient dans ce cas au client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs avec ceux définis dans le programme de formation.
  • Annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant le stage
    Sauf cas de force majeure, pour toute annulation faite par le client moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, ELEGIA, facture 50 % des frais de stage. Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.
En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

Sur demande du client, si l’absence est justifiée par un certificat médical, ces frais pourront être déduits en cas de réinscription immédiate à la prochaine session.

CONTESTATION

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents.

MISE A JOUR

Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice, notre site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du client.		 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-LEARNING

DÉFINITION

Le e-learning ou apprentissage en ligne désigne toute action de formation reposant sur la mise à disposition de moyens issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Internet, CD Rom, DVD, visioconférences, Intranet...).

NATURE DE LA PRESTATION

Dans le cadre du e-learning sur plateforme ELEGIA accorde au client :
  • l’ouverture d’accès au service de la plateforme au profit de l’utilisateur final (utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur
  • le droit d’accès au(x) module(s) sélectionné(s) par le client pour une période de trois mois minimum et six mois maximum à compter de la réception du courriel de confirmation contenant les clés d’accès (login et mot de passe), période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé
  • la faculté pour le client d’obtenir une évaluation continue pendant la période d’accès
  • la possibilité de disposer d’un compte rendu faisant foi de la traçabilité de la formation suivie
ELEGIA se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les services de formation présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un service de formation sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelle que cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel du client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès d’ELEGIA. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE

ELEGIA met à la disposition de l’interlocuteur désigné par le client une assistance téléphonique joignable de 9 h 30 à 17h30 aux jours ouvrés et une assistance mail : www.elegia-elearning.fr. L’assistance est destinée à identifier des éventuels dysfonctionnements et à leur apporter une réponse immédiate ou à indiquer le délai de réponse selon la nature de la difficulté rencontrée.

ELEGIA s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la plate-forme 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 pendant la durée des droits d’accès , sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou tout cas de force majeure.

Le client s’engage à informer ELEGIA dans un délai de 24 h à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique et ELEGIA fera ses meilleurs efforts pour que la plate-forme fonctionne de façon continue. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par ELEGIA liée à une intervention de maintenance corrective ou évolutive de la plate-forme, ELEGIA s’efforce de limiter le temps d’interruption et d’avertir le client. Dans tous les cas ELEGIA prolongera l’accès au(x) module(s) pour une période correspondant à la durée de l’indisponibilité. Le client s’engage à ne pas demander d’indemnités ni de dommages et intérêts à ELEGIA.

En cas de non concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la commande du client ou d’anomalies de fonctionnement (blocages, fonctionnalités non accessibles, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s), le client doit le signaler à ELEGIA par écrit dans un délai de 8 jours ouvrés après ouverture des droits. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non conformités constatées. Le client ne doit pas intervenir lui même. ELEGIA fera le nécessaire pour intervenir et rétablir le service dans les délais les plus brefs. Cette clause ne s’applique cependant pas si l’anomalie a pour origine :
  • une modification des pré-requis techniques sans information et accord exprès d’ ELEGIA
  • des programmes non fournis par ELEGIA et ses partenaires
  • de mauvaises manipulations ou des manipulations non-conformes aux instructions de fonctionnement communiquées par ELEGIA.
PRIX DE VENTE

Pour chaque module e-learning proposé, le catalogue indique le prix applicable au dit module. Les prix de vente sont en euros hors taxes non compris les éventuels frais de livraison (cas des CD ou DVD…), achat ou location et/ou maintenance de bande passante.

Lorsque le client commande un module, il s'engage à acheter ledit module au prix indiqué dans le catalogue au moment où il passe la commande. Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter de la date d’émission de la facture.

MODALITÉS D'INSCRIPTION ET MISE A DISPOSITION DES FORMATIONS

Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, ELEGIA se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, ELEGIA se réserve le droit d'annuler la commande. A réception du dossier complet de commande, ELEGIA transmet à l’adresse électronique du client un accusé réception de commande avec la facture.

Après paiement, ELEGIA transmet à l’utilisateur un identifiant (login) et un mot de passe lui permettant :
  • d’accéder au(x) module(s) choisis en indiquant la période de mise à disposition du ou des module(s)
  • d’éditer le protocole individuel de formation, la convention de formation.
Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception par ELEGIA de l’accord de prise en charge.

Sauf conditions particulières expressément acceptées par ELEGIA, le droit d’utilisation du ou des module(s) est concédé au seul utilisateur mentionné sur le bon de commande.

L’identifiant et le mot de passe livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès d’ ELEGIA de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client informera sans délai ELEGIA de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès, ELEGIA se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité, préavis ni information préalable.

Pour les formations qui intègrent des séances de regroupement : les séances de regroupement sont ouvertes si et seulement si le seuil minimum de 12 participants est atteint pour une formation.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL - LICENCE

Le client s'engage formellement à n'utiliser la plate-forme et/ou les modules de formation que pour son seul usage. Il est rigoureusement interdit au client de transférer, au profit de qui que ce soit, son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. De même, il lui est formellement interdit de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

VALIDITÉ CONTRACTUELLE DES INFORMATIONS

Les textes des services présentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. ELEGIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’ELEGIA intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Il peut exercer ce droit pas simple demande exprès auprès du service marketing d’ELEGIA.

Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures, contrats de formation, attestations de présence sont archivées pendant la durée légale à partir de la date de leur première édition.


SI VOUS ETES UN PARTICULIER

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Le client peut exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les CD, DVD, VHS et logiciels lorsqu'ils ont été descellés. Il nous sera possible d’accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles, cette information étant portée à la connaissance du client sur le catalogue en ligne. Le client règle par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. En cas de paiement par chèque ce dernier doit être établi à l’ordre d’ELEGIA Formation et adressé au 80 avenue de la Marne 92546 Montrouge Cedex, pour le paiement par virement adresser ce dernier ELEGIA SARL Domiciliation BNP Paribas La Défense (01 328), RIB : 30004 00274 00010096749 58 ; IBAN : FR76 3000 4002 7400 0100 9674 958 ; BIC : BNPAFRPPPTX.
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