Accidents du travail (AT) : maîtriser la nouvelle réglementation et gérer efficacement ses dossiers

Contenu de la formation

1. Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet

• critères à prendre en compte
• évolutions de la jurisprudence

2. Apprécier le caractère professionnel d'un accident

• mécanisme de reconnaissance
• rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié

Atelier : à partir d'exemples concrets, identifier les critères déterminants de qualification des accidents

3. Le mécanisme de prise en charge des AT

• l'impact de la réforme de la procédure d'instruction et de la réforme de la tarification AT/MP : ce qu'il faut savoir

4. Cas du travail temporaire

• spécificités des accidents survenus aux intérimaires

5. La présomption d'imputabilité

• en quoi pèse-t-elle sur l'entreprise ?
• qui peut l'invoquer ?
• comment la renverser ?

6. Actions à mener en cas de rechute

• conditions juridiques de prise en charge
• règles de contestation

7. Comment agir au moment de l'événement ?

• rédaction des déclarations
• notions de tiers et de témoins
• cas des déclarations tardives
• droits et obligations des employeurs
• suivre l'évolution d'un dossier AT : de la prise en charge de l'AT à son inscription en tarification

Cas pratiques : à partir d'exemples de dossiers significatifs, analyse de situations de travail et de déclarations d'AT

8. Les voies de recours possibles

• règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
• juridiction compétente et délais
• voies gracieuses devant les CPAM
• voies contentieuses devant les juridictions
• analyse comparative de scenarii d'action

9. La faute inexcusable de l'employeur

• définition et procédure
• incidences financière et pénale pour l'entreprise
• point sur la jurisprudence

Points Forts de la formation

Intégration des dernières évolutions de la législation des accidents du travail
Les participants travaillent sur des exemples de dossiers AT
Des cas pratiques et des confrontations de pratique favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle