Accidents du travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) :maîtriser la nouvelle réglementation et sa pratique

Contenu de la formation

1. Maîtriser la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

• impact de la réforme de la procédure d'instruction et de la tarification AT/MP : ce qu'il faut savoir
• comment articuler les nouvelles règles
• vérification des documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
• droits de l'employeur
• obligations de la CARCAT (anciennement CRAM)
• causes d'inopposabilité des décisions de la CARCAT
• contestation du taux de cotisation AT

Exercice : simulation de l'incidence financière d'un AT et d'une MP

2. Agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP

• définitions et critères : accident du travail, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute...
• conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire)
• notion de présomption d'imputabilité et classification des MP
• procédure de reconnaissance des MP
• procédure de déclaration AT
• formalités administratives des AT/MP
• notions de tiers et de témoins
• quand et comment émettre des réserves ?
• délais d'instruction
• décision de la CARCAT (anciennement CRAM) et conséquences pour l'employeur

Exercices : QCM et étude de cas concrets de procédures AT et MP

3. Voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP

• règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
• contestation du taux AT, juridiction compétente et délais
• demande d'imputation au compte spécial

4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?

• définition et procédure
• incidence sur le plan pénal
• effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur
• incidences des dernières jurisprudences

Exercices : QCM et validation des acquis

Points Forts de la formation

Réalisation de cas pratiques sur AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle
Travail sur les éléments de tarification des stagaires : apporter des exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, les trois derniers comptes employeurs et un exemple de dossiers AT et MP
Partage de pratiques opérationnelles grâce à l'expertise d'une juriste issue de l'entreprise, spécialiste des questions AT/MP

Pré requis de la formation

Avoir acquis les connaissances de base en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle et de tarification