Acheteurs publics : préparez et passez vos marchés publicsen toute sécurité

Contenu de la formation

1. Comprendre le cadre juridique : le Code des marchés publics

• origine et but de la réglementation
• impacts du droit communautaire
• les réglementations annexes : l'Ordonnance de 2005
• impact du contentieux sur les pratiques
• comprendre la structure du Code (manuel d'achat) : passation, exécution
• distinguer les différentes procédures d'achat et comprendre la logique des seuils : marchés formalisés/marchés à procédure adaptée

2. Déterminer et définir son besoin

• importance de la définition du besoin : la fixation des conditions de l'achat
• comment déterminer le besoin ?
• choisir la procédure appropriée
• comment exprimer techniquement son besoin ?
• déterminer les critères de sélection des offres
• rédiger les documents de consultation des entreprises

Exercice d'application : élaborer une fiche de projet d'achat

3. Choisir son contractant

• appliquer ses critères
• négocier les offres
• rendre compte : rédiger le rapport de présentation
• terminer le processus contractuel : réaliser les formalités finales

Atelier : mesurer les contraintes juridiques de la négociation

4. Déterminer les paramètres économiques et financiers des marchés publics

• budgéter le marché : l'évaluation préalable
• identifier et distinguer les intervenants au processus de paiement
• prix du marché : maîtriser les catégories et les typologies
• paiement du marché : acomptes et avances / délais ...
• connaître les formalités permettant au titulaire de financer le marché
• garanties financières : garanties et assurances

5. Prévenir et gérer les contentieux

• connaître les différents contentieux
• évaluer le risque contentieux : comprendre le contrôle juridictionnel
• techniques de prévention des contentieux
• intégrer la logique contentieuse dans le processus dès l'élaboration du marché
• gérer les contentieux de la passation (précontractuel et contractuel)

Atelier de synthèse :
- simuler la préparation d'un achat, de la définition des besoins à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
- mettre en oeuvre la méthodologie de passation des marchés publics
- élaborer les documents de la consultation : Avis d'appel à la concurrence (AAPC) / Règlement de la consultation (RC), Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Cahier des Clauses Particulières (CCTP)

Points Forts de la formation

Une formation complète pour mener à bien vos achats publics
Trois jours de formation à la pratique juridique
Un atelier de synthèse d'une demi-journée reprenant point par point toutes les étapes de la procédure