Activités sociales et culturelles : les gérer et les développer en toute sécurité

Contenu de la formation

1. Un budget réservé aux Activités Sociales et Culturelles

• qu'est-ce qu'une Activité Sociale et Culturelle ?
• calcul de la subvention sociale et modalités de versement
• vérifier le montant de la contribution patronale
• respecter l'indépendance des deux budgets : fonctionnement et ASC
• gérer le budget au quotidien : le rôle du trésorier, les comptes annuels de gestion...

2. Définir les axes de travail du Comité d'Entreprise

• ancienneté, quotient familial, catégorie professionnelle... quels critères choisir ?
• enfant, pacsé, conjoint, retraité... au CE de choisir les bénéficiaires
• bons d'achat, chèques-vacances, colonies de vacances... essayer de satisfaire tout le monde
• mettre en place une commission loisirs : quand, avec qui, pourquoi, comment ?
• développer des relations avec d'autres CE : Comités d'Etablissement, Comité Central d'Entreprise, associations de CE...

3. Choisir entre l'achat et l'organisation de prestations

• le CE organisateur : avantages et inconvénients
• le CE acheteur : garanties à obtenir
• devis, contrats, factures, assurances... les documents indispensables
• faire face à un fournisseur défaillant

4. Impliquer et informer les salariés

• être à l'écoute : boîte à idées, sondages, participation des salariés aux commissions...
• communiquer sur les activités : affichage, Intranet, Internet

5. Les précautions indispensables à prendre

• en termes de responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
• en termes d'assurance : du matériel du CE, des participants, des bénévoles...
• vis-à-vis de l'URSSAF et du fisc : éviter certaines prestations, faire face à un contrôle URSSAF, payer les cotisations

Points Forts de la formation

Formation co-animée par un avocat spécialisé en droit du travail et un expert des CE

Formation complémentaire