Actualité 2012 de la Paie : ce qu'il faut savoir ! Le rendez-vous incontournable des professionnels de la paie

Contenu de la formation

I. Les évolutions significatives des règles de paie en 2012

• Les évolutions du forfait social

- les modifications de son champ d'application
- les conséquences de la suppression de la taxe sur la prévoyance

• Le nouveau régime de la CSG et CRDS en 2012

- les modifications concernant la réduction sur l'assiette de la CSG et de la CRDS
-  impact sur les modifications intervenues en 2011

• Le régime social des sommes versées par des tiers

- les sommes et avantages concernés
- le dispositif de franchise de cotisations et de cotisation forfaitaire

• Les modifications attendues concernant le versement de transport

• Les évolutions des déclarations à la charge de l'employeur

- dématérialisation de l'attestation pôle emploi
- quid de la future DSN ?

• L'entrée en vigueur de la réforme de la tarification des accidents du travail
• Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale

II. Réduction Fillon : l'annualisation et les modifications pour 2012

• La fin de certaines tolérances
• Quel calcul en cas d'heures supplémentaires ou complémentaires ?

III. Le régime social des indemnités de rupture : modifié en 2011 et de nouveau en 2012

• Les régimes transitoires
• Le régime permanent

IV. Le régime social et fiscal des cotisations de prévoyance complémentaire

• Les dernières précisions sur la portabilité de la prévoyance
• Les conditions d'exonération des cotisations de prévoyance

V. La réforme des retraites : les enjeux pour la paie

• Le relèvement de l'âge de départ à la retraite
• Les pénalités liées à la pénibilité et à l'égalité hommes-femmes
• Les mesures concernant l'épargne salariale

VI. Les nouveautés en matière de droit du travail

• Les incidences du projet de loi de simplification du droit (congés payés, jours fériés...)

VII. Les dernières évolutions jurisprudentielles des règles de paie

VIII. Les nouveautés en matière d'aide à l'emploi et de formation

• Les aides à l'embauche
• La prolongation du dispositif des ZFU
• Les modifications relatives à la taxe d'apprentissage

Ateliers complémentaires :

• Sécuriser son assiette de cotisation : identifier les principaux postes à risque et limiter les redressements
• Réduction Fillon et régularisation des cotisations sociales : maîtriser les nouveaux modes de calcul

Points Forts de la formation

Journée organisée en partenariat avec le Guide Paie des Editions Législatives
Des spécialistes de la Paie font un décryptage approfondi de l'actualité majeure de l'année
Echanges sur ses pratiques de la paie et identification des conséquences pour l'entreprise