I / Où en est-on de la réforme du droit des procédures collectives et de la révision du règlement européen 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité ?
II / Le débiteur
- Quelles sont les conditions d'ouverture de la procédure après l'arrêt Sodimédical ?
- Cadre et incidence de la fin de la saisine d'office
- Etat des lieux des pouvoirs du débiteur pendant la procédure :
- Les actes de gestion courante
- Le dessaisissement
- Les nouvelles actions en responsabilité depuis la loi Pétroplus :
- Panorama des apports de la loi
- Quel cadre et quelles conditions de mise en oeuvre ?
- L'opposabilité de la déclaration d'insaisissabilité à la procédure : le bien est il pour autant insaisissable ?
III / Les associés
- Quelles responsabilités et quelle mise en oeuvre en cas de liquidation judiciaire ?
- La recherche de la responsabilité dans un groupe de sociétés :
- Dans quels cas ?
- Dans quelles conditions ?
IV / Les cocontractants
- Le vendeur avec réserve de propriété, toujours aussi bien protégé ?
- Les droits du bailleur à l'épreuve du droit du liquidateur de demander des délais de paiements
- Peut-on encore agir en soutien abusif ?
V / Les créanciers
- Comment faire payer la caution ?
- Quand et comment agir ?
- Quelles mesures conservatoires prendre ?
- Existe-t-il encore des pièges en matière de déclaration et de vérification des créances ?
VI / Etudes de cas : l'efficacité des sûretés en liquidation judiciaire : comment se faire payer ?
- Comment échapper à la procédure ?
- Comment se faire payer sur le prix de vente d'un meuble ou d'un immeuble ?
- Comment se faire payer sur le prix de vente d'un fonds de commerce ?
VII / Procédures collectives et questions prioritaires de constitutionnalité : panorama des QPC marquantes
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