Actualité de la formation : nouvelle jurisprudence, nouveaux textes, nouvelles obligations

Contenu de la formation

Intervenants
Christine CHEDAL, Cabinet CNIDOS Formation conseil, Consultante spécialiste en ingénierie et gestion de la formation.
Sophie PICOT - RAPHANEL, Rédactrice en chef du Guide FPC des Editions Législatives

I. Le point sur les textes adoptés et les négociations en cours

• Contrat de génération : quels enjeux en matière de formation ?
• Tour d'horizon des nouveautés issues de la loi sur la sécurisation de l'emploi
• Compte personnel de formation : où en sont les négociations des partenaires sociaux ?

II. Quel avenir pour le DIF ?

• Licenciement, rupture conventionnelle, démission, contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : comment gérer le Dif dans le cadre des différents départs ?
• Le rôle des Opca et de Pôle emploi
• Comment gérer la période transitoire DIF/Compte Personnel de Formation ?

III. le Compte Personnel de Formation : impact pour les entreprises

• Comment le mettre en place et l'articuler avec le DIF ?
• Comment gérer les compteurs ?
• Quelle articulation avec le CIF ?
• Quel est son financement ?

IV. CIF : les dernières nouveautés

• CIF CDD : assouplissement des conditions d'accès des moins de 30 ans
• La mise en oeuvre du CIF hors temps de travail : problèmes rencontrés, montages financiers et échanges de pratiques

V. GPEC, mobilité interne/externe et formation : apports des mesures sur la sécurisation de l'emploi

• La nouvelle place de la formation dans les négociations sur la GPEC
• Renforcement du lien entre l'accord GPEC et le contenu du plan de formation
• Mobilité interne/externe : les mesures d'accompagnement et droit à la formation : les
• Rappel de la jurisprudence récente liée à la notion d'employabilité
• Défaut de formation : quelles sont les sanctions encourues par l'employeur ?
• Comment gérer le refus de formation des salariés ?

VI. Nouvelles obligations vis à vis du CE

• Nouvelle consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques et ses impacts en matière de formation
• Nouvelle exigence concernant la présentation des orientations formation
• Création d'une base de données unique pour le CE : conséquence sur les documents remis au CE en matière de formation

VII. Ingénierie financière de la formation : comment optimiser et sécuriser ses pratiques ?

• Quels sont les différents montages financiers possibles actuellement ?
• Le point sur l'évolution du rôle des Opca
• Partenariat entreprises/Opca : état des lieux et tour de table
• FPSPP : le taux de la contribution pour 2013, les actions financées pour la période 2013-2015, exemples d'utilisations des fonds du FPSPP dans certaines branches
• La création d'un « bonus alternants » : quelle peut être la contribution financière de Pôle Emploi ?

VIII. Contentieux liés à la formation professionnelle : analyse des arrêts récents

• Dif : information dans la lettre de licenciement et coût de la formation
• Formation hors temps de travail et heures supplémentaires
• Contrat de professionnalisation et exclusion du centre de formation
• Contrat d'apprentissage et défaut de formation de l'apprenti

IX. Conclusion : le point sur les textes à venir

• Vers une nouvelle réforme de la formation professionnelle d'ici la fin de l'année ?
• Quid d'une nouvelle loi en matière d'apprentissage ? Quel impact sur la taxe d'apprentissage ?
• Que faut-il attendre de la prochaine Conférence sociale de juillet 2013 ?

Formations complémentaires

• Réunions et consultations du CE en matière de formation : sécuriser ses pratiques et communiquer efficacement
• Financement, achat de formations : savoir négocier avec lesOPCA et les organismes de formation
• Actualité de la formation + Atelier 'Réunions et consultations du CE'
• Actualité de la formation + atelier 'Financement et achat de formations'
• Actualité de la formation + Ateliers 'Réunions et consultations du CE' et 'Financement et achat de formations'