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- Actualité de la formation : nouvelle jurisprudence, nouveaux textes, nouvelles obligations
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Actualité de la formation : nouvelle jurisprudence, nouveaux textes, nouvelles obligations |
Conférence d'actualité
Objectifs de la formation
Faire le point sur les derniers textes impactant la formation : loi sur la sécurisation de l'emploi, ANI du 11 janvier 2013, loi sur les contrats de génération du 1er mars 2013... Suivre les contentieux récents en matière de formation et les réponses apportées par la jurisprudence Cerner les conséquences du regroupement des OPCA sur la relation OPCA/entreprise et le financement des formations Anticiper les prochaines modifications législatives Contenu de la formation
Intervenants Christine CHEDAL, Cabinet CNIDOS Formation conseil, Consultante spécialiste en ingénierie et gestion de la formation. Sophie PICOT - RAPHANEL, Rédactrice en chef du Guide FPC des Editions Législatives I. Le point sur les textes adoptés et les négociations en cours - Contrat de génération : quels enjeux en matière de formation ?
- Tour d'horizon des nouveautés issues de la loi sur la sécurisation de l'emploi
- Compte personnel de formation : où en sont les négociations des partenaires sociaux ?
II. Quel avenir pour le DIF ? - Licenciement, rupture conventionnelle, démission, contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : comment gérer le Dif dans le cadre des différents départs ?
- Le rôle des Opca et de Pôle emploi
- Comment gérer la période transitoire DIF/Compte Personnel de Formation ?
III. le Compte Personnel de Formation : impact pour les entreprises - Comment le mettre en place et l'articuler avec le DIF ?
- Comment gérer les compteurs ?
- Quelle articulation avec le CIF ?
- Quel est son financement ?
IV. CIF : les dernières nouveautés - CIF CDD : assouplissement des conditions d'accès des moins de 30 ans
- La mise en oeuvre du CIF hors temps de travail : problèmes rencontrés, montages financiers et échanges de pratiques
V. GPEC, mobilité interne/externe et formation : apports des mesures sur la sécurisation de l'emploi - La nouvelle place de la formation dans les négociations sur la GPEC
- Renforcement du lien entre l'accord GPEC et le contenu du plan de formation
- Mobilité interne/externe : les mesures d'accompagnement et droit à la formation : les
- Rappel de la jurisprudence récente liée à la notion d'employabilité
- Défaut de formation : quelles sont les sanctions encourues par l'employeur ?
- Comment gérer le refus de formation des salariés ?
VI. Nouvelles obligations vis à vis du CE - Nouvelle consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques et ses impacts en matière de formation
- Nouvelle exigence concernant la présentation des orientations formation
- Création d'une base de données unique pour le CE : conséquence sur les documents remis au CE en matière de formation
VII. Ingénierie financière de la formation : comment optimiser et sécuriser ses pratiques ? - Quels sont les différents montages financiers possibles actuellement ?
- Le point sur l'évolution du rôle des Opca
- Partenariat entreprises/Opca : état des lieux et tour de table
- FPSPP : le taux de la contribution pour 2013, les actions financées pour la période 2013-2015, exemples d'utilisations des fonds du FPSPP dans certaines branches
- La création d'un « bonus alternants » : quelle peut être la contribution financière de Pôle Emploi ?
VIII. Contentieux liés à la formation professionnelle : analyse des arrêts récents - Dif : information dans la lettre de licenciement et coût de la formation
- Formation hors temps de travail et heures supplémentaires
- Contrat de professionnalisation et exclusion du centre de formation
- Contrat d'apprentissage et défaut de formation de l'apprenti
IX. Conclusion : le point sur les textes à venir - Vers une nouvelle réforme de la formation professionnelle d'ici la fin de l'année ?
- Quid d'une nouvelle loi en matière d'apprentissage ? Quel impact sur la taxe d'apprentissage ?
- Que faut-il attendre de la prochaine Conférence sociale de juillet 2013 ?
Formations complémentaires
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- Public : Directeurs et Responsables formation - Chargés de formation - Directeurs des Ressources Humaines - Responsables des Ressources Humaines - Gestionnaires de carrière
- Durée : 1 jour
- CODE : F14314172
Lieu : PARIS
Dates de sessions : 25 juin
Prix : 994 € HT
Pour suivre ce stage en intra
Tous nos stagiaires bénéficient d’une hot line gratuite pendant 3 mois après leur formation.
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