Actualité de la paie 2012 + 2 ateliers

Contenu de la formation

Actualité de la paie: ce qu'il faut savoir!

• Le 22 mars 2012

I. Les évolutions significatives des règles de paie en 2012

• Les évolutions du forfait social

- les modifications de son champ d'application
- les conséquences de la suppression de la taxe sur la prévoyance

• Le nouveau régime de la CSG et CRDS en 2012

- les modifications concernant la réduction sur l'assiette de la CSG et de la CRDS
-  impact sur les modifications intervenues en 2011

• Le régime social des sommes versées par des tiers

- les sommes et avantages concernés
- le dispositif de franchise de cotisations et de cotisation forfaitaire

• Les modifications attendues concernant le versement de transport

• Les évolutions des déclarations à la charge de l'employeur

- dématérialisation de l'attestation pôle emploi
- quid de la future DSN ?

• L'entrée en vigueur de la réforme de la tarification des accidents du travail
• Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale

II. Réduction Fillon : l'annualisation et les modifications pour 2012

• La fin de certaines tolérances
• Quel calcul en cas d'heures supplémentaires ou complémentaires ?

III. Le régime social des indemnités de rupture : modifié en 2011 et de nouveau en 2012

• Les régimes transitoires
• Le régime permanent

IV. Le régime social et fiscal des cotisations de prévoyance complémentaire

• Les dernières précisions sur la portabilité de la prévoyance
• Les conditions d'exonération des cotisations de prévoyance

V. La réforme des retraites : les enjeux pour la paie

• Le relèvement de l'âge de départ à la retraite
• Les pénalités liées à la pénibilité et à l'égalité hommes-femmes
• Les mesures concernant l'épargne salariale

VI. Les nouveautés en matière de droit du travail

• Les incidences du projet de loi de simplification du droit (congés payés, jours fériés...)

VII. Les dernières évolutions jurisprudentielles des règles de paie

VIII. Les nouveautés en matière d'aide à l'emploi et de formation

• Les aides à l'embauche
• La prolongation du dispositif des ZFU
• Les modifications relatives à la taxe d'apprentissage

ATELIER PRATIQUE: Sécuriser son assiette de cotisation : identifier les principaux postes à risque et limiter les redressements

• Le 21 mars 2012

I. Valoriser son brut sécurité sociale : les éléments à surveiller

• Indemnités de rupture du contrat de travail : appliquer les limites d'exonération
• Cotisations patronales de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les dernières précisions pour bénéficier des conditions d'exonération
• Prestations du Comité d'entreprise : rappel des pratiques admises
• Primes d'intéressement et participation

II. Les assiettes spécifiques

• CSG/RDS : les éléments à prendre en compte ?
• Versement transport : des précisions apportées par l'ACOSS et les tribunaux
• Forfait social : une nouvelle contribution

III. Avantages en nature : les litiges récurrents

• Les principaux points de contrôle
• Les différents types d'avantages en nature à intégrer en paie
• NTIC, vêtements, produits de l'entreprise
• Avantages consentis par des tiers : les obligations à la charge du tiers

IV. Frais professionnels

• Les différentes modalités de remboursement
• Les différents types de frais
• Gérer le remboursement des frais de transport collectif et/ou individuel de vos salariés : les précisions

ATELIER PRATIQUE: Réduction Fillon et régularisation des cotisations sociales : maîtriser les nouveaux modes de calcul pour éviter les redressements

• Le 23 mars 2012

Annualisation de la réduction Fillon : évolution des paramètres de calcul au 1er janvier 2012

• Quelle rémunération prendre en compte ?
• Impact des primes et rappels de salaire
• Le cas des entrées et sortie en cours de période
• Quid en cas d'absence : entrée en vigueur du nouveau mode de calcul de la proratisation du SMIC en cas d'absence (quels sont les éléments de rémunération à prendre en compte ?)
• Le traitement des heures supplémentaires : articulation des réductions de charge TEPA et de la réduction Fillon

Sécuriser les rappels et régularisations de cotisations

• Différents rappels de salaire : en cours de contrat, postérieur au départ, suite à un contentieux
• Quels impact sur les cotisations : URSSAF, Pôle emploi, retraite complémentaire et sur la réduction Fillon
• Le cas des sommes isolées : la déclaration auprès des caisses de retraite complémentaire
• Comment les intégrer dans la DADS ?