Approfondissement à la pratique de la douane : faire face àun contrôle douanier et à un contentieux douanier (niveau2)

Contenu de la formation

1. Le déroulement des contrôles douaniers

• les autorités chargées du contrôle
• l'évolution des pouvoirs de la douane
• diversité des contrôles : lors du dédouanement, post-dédouanement dans l'entreprise
• la nouvelle charte de contrôle douanier
• déroulement de la procédure de contrôle
• matérialisation du contrôle
• établissement des procès-verbaux

Illustration : la charte de contrôle douanier

2. La notification des infractions

• les principales infractions douanières et leurs sanctions
• la qualification des infractions
• responsabilité pénale et civile
• personnes punissables
• les intéressés à la fraude

3. Les voies de règlement des litiges

• l'Avis de Mise en Recouvrement (AMR)
• le recours à la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED)
• le mode de saisine et la portée de l'avis de la CCED
• la transaction
• la négociation des amendes
• le rôle du Comité du Contentieux Fiscal Douanier et des Changes

Atelier : la saisine de la CCED

4. Les voies de recours

• les règles de compétence
• remise ou remboursement de droits
• extinction des poursuites

5. Anticiper le risque douanier

• comment préparer le contrôle ?
• la mise en oeuvre d'audits douaniers
• l'identification de la fonction douane en entreprise
• comment éviter le contentieux ? mesures préventives et correctives
• connaître les liens entre la douane et les autres impôts (TVA, prix de transfert)

Points Forts de la formation

L'expertise d'un formateur spécialiste des pratiques douanières
De nombreux échanges et apports de l'intervenant pour identifier la fonction douane dans l'entreprise et anticiper les risques

Pré requis de la formation

Avoir une connaissance des pratiques douanières ou avoir suivi le stage

• Pratique de la douane : maîtriser les fondamentaux ( niveau 1 )