Arbitrage, conciliation, transaction, médiation : comment régler autrement les litiges ?

Contenu de la formation

1. Les différents Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL)

• pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARL ?
• caractéristiques des différents mécanismes : la transaction, la conciliation, la médiation, l'arbitrage
• comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?
• les MARL : une clause récurrente et décisive dans vos contrats : l'identifier / la rédiger / la contester
• anticiper les processus amiables ou y recourir « à chaud » ?

Partage d'expériences : avantages et inconvénients de chaque technique

2. Recourir à la négociation transactionnelle

• règles juridiques applicables
• quelles spécificités de la négociation transactionnelle ?
• qui sont les acteurs de la transaction ?
• les différentes étapes d'une négociation transactionnelle
• articuler la transaction avec les autres formes de MARL

3. Recourir à la médiation ou à la conciliation

• règles juridiques applicables
• quelles sont les particularités des deux méthodes ?
• qui sont les acteurs de la conciliation et de la médiation ?
• médiation conventionnelle et médiation judiciaire
• principes applicables à la médiation : la confidentialité, la neutralité et l'ordre public
• processus de médiation : le déroulé point par point
• terminer une médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?

Mise en situation : surmonter un blocage en cours de médiation

4. Recourir à l'arbitrage

• qui sont les acteurs de l'arbitrage ?
• clause compromissoire et compromis d'arbitrage : prévoir ou guérir ?
• loi NRE et ouverture de l'arbitrage à toutes les activités professionnelles (application étendue de la clause compromissoire)
• les différentes formes d'arbitrage : national / international, ad hoc / institutionnel
• les différentes étapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure type (à jour de la réforme du 13 janvier 2011)
• comment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menées en parallèle ?
• effets des sentences : valeur juridique et exécution / voies de recours

Atelier : mettre en oeuvre une clause d'arbitrage avec et sans l'aide d'un centre d'arbitrage

Points Forts de la formation

Mesure individuelle de la progression de ses acquis par exercice
Animation par un intervenant expert de la matière
Formation illustrée par la pratique et les échanges