Assurance-vie : maîtriser les aspects juridiques et fiscaux

Contenu de la formation

1. Grands principes de l'assurance-vie

• une assurance-vie : pour répondre à quel besoin et quels objectifs ?
• la notion de contrat d'assurance-vie
• tour d'horizon des différents contrats
• pourquoi est-ce encore utile ? pourquoi plusieurs contrats ?

2. Objectifs et fonctionnement de chaque type de contrat

• assurance en cas de décès : prévoyance, temporaire décès
• assurance en cas de vie
• assurance épargne/retraite : capital différé
• assurances mixtes
• contrats de dernière génération, vie entière, primes uniques, profils d'investissement, allocation d'actifs

3. Souscription du contrat

• le devoir d'information et de conseil du professionnel
• le consentement de l'assuré, la faculté de renonciation
• l'assuré majeur protégé et les précautions à prendre

Atelier : étude d'un cas de souscription par un majeur sous tutelle

4. Clause bénéficiaire

• la rédaction de la clause bénéficiaire : les précautions à prendre
• le démembrement de la clause bénéficiaire : avantages et limites
• l'acceptation bénéficiaire : conditions et conséquences

5. Vie du contrat

• droits du souscripteur sur la provision mathématique : conditions et limites
• différents types de frais
• la notion de primes exagérées : actualité des décisions judiciaires
• options au terme du contrat

6. Assurance-vie, régimes matrimoniaux et successions

• assurance vie et régimes matrimoniaux : les précautions à prendre au regard du régime matrimonial (souscription conjointe, souscription individuelle)
• le sort du contrat en cas de divorce
• assurance-vie et successions-libéralités

Atelier : études de cas à partir de diverses situations matrimoniales et patrimoniales

7. Fiscalité des contrats

• les transformations Fourgous : conditions et limites
• fiscalité des prestations en cas de vie, rachats partiels, calculs de plus-values
• fiscalité des prestations en cas de décès : les avantages de la loi TEPA
• ISF
• la réponse ministérielle Bacquet

8. Les montages financiers faisant appel à l'assurance-vie

• délégations d'assurance
• prêts adossés
• prêts in fine

Points Forts de la formation

Analyse des différentes typologies de contrats d'assurance-vie
Nombreux échanges et exemples permettant d'examiner les détails des contrats d'assurance-vie dans le cas de successions