Assurances construction : prévention et gestion des sinistres

Contenu de la formation

1. Responsabilité décennale, dommage de nature décennale, garantie décennale... que recouvrent ces notions ?

• définir un désordre de nature décennale
• les acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
• distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance

Quiz : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale

2. Dommages couverts par une assurance

• dommages liés à la construction elle-même
• dommages intermédiaires
• dommages aux existants
• travaux sous-traités
• notion de dommages immatériels
• dommages causés par l'absence d'ouvrage

Atelier : identifier les dommages relevant de l'assurance dommage-ouvrage à partir de situations issues de jurisprudences récentes

3. Contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage

• police unique de chantier
• assurance dommage-ouvrage
• contrat de Constructeur Non Réalisateur
• contrat tous risques chantier
• contrat multirisque

4. Assurances de responsabilité des constructeurs

• contrat de responsabilité civile
• contrat de responsabilité décennale

5. Déclenchement de l'assurance dommage-ouvrage

• point de départ des garanties
• mise en oeuvre des garanties
• franchise dommage-ouvrage
• subrogation

6. Règlement d'un sinistre relevant de l'assurance de responsabilité décennale

• point de départ des garanties
• garantie décennale obligatoire en capitalisation
• exclusions de garantie
• causes d'exonération de la responsabilité décennale

7. Estimation et réparation du dommage

• expertise amiable légale de la dommage-ouvrage
• interruption du délai de garantie
• prescription en matière d'assurance

QCM de synthèse : les participants valident leurs connaissances acquises tout au long de la formation

Points Forts de la formation

Analyse de dossiers et cas pratiques
Expertise d'un courtier d'assurance également professeur en droit des assurances

Formation complémentaire

• Etre responsable de montage d'opération immobilière