Assurances de responsabilité civile : maîtrise des règles et mise en oeuvre de la responsabilité

Contenu de la formation

1. Principes juridiques de la responsabilité civile

• distinction des différentes responsabilités : pénale, civile, administrative
• définition de la responsabilité civile
• éléments constitutifs de la responsabilité civile

2. Principe et méthode de mise en jeu de la responsabilité civile

• responsabilité pour faute
• présomption de responsabilité
• responsabilité contractuelle

Atelier : les participants recherchent et déterminent les responsabilités engagées dans une série de cas pratiques tirés de faits réels

3. Cerner le risque de la responsabilité civile

• établir le lien entre le droit de la responsabilité civile et l'assurance de responsabilité civile
• justifier le besoin d'assurance
• appliquer la responsabilité civile aux quatre types d'assurés

4. Définir le contenu des garanties des particuliers

• responsabilité civile vie privée
• responsabilité civile des associations et des organisateurs de manifestations festives et sportives

5. Définir le contenu des garanties des entreprises, des prestataires de services et des associations

• responsabilité civile d'exploitation
• responsabilité civile après livraison et/ou après travaux
• responsabilité civile professionnelle

6. Réparation des dommages

• les différentes étapes de la gestion d'un sinistre

Points Forts de la formation

Acquisition et mise en application d'une méthode de détermination des responsabilités
Un ancien courtier d'assurances, professeur en droit des assurances, partage son expérience et son expertise

Pré requis de la formation

Avoir suivi le(s) stage(s):