Assurances transport de marchandises : de la souscription à la gestion des sinistres

Contenu de la formation

1. Nécessité et modalités de souscription d'une assurance « faculté » (marchandises transportées)

• panorama des risques liés au transport de marchandises
• responsabilités des transporteurs et auxiliaires de transport
• rôle des Incoterms dans le transfert des risques
• incertitudes dans l'exercice d'un recours quant aux montants, aux limitations de responsabilité, au droit international...

Retour d'expériences : focus sur les difficultés à déterminer qui assume et assure les risques

2. L'assurance des marchandises transportées par voie terrestre

• risques couverts
• étendue de la garantie dans le temps
• garantie de « bout en bout » : principe et limites
• types de police applicables
• valeurs assurées et limites des engagements des assureurs
• gestion des sinistres
• règlement de l'indemnité

Etude de cas : présentation et étude interactive de polices terre

3. L'assurance des marchandises transportées par voie aérienne

• objet de la police « Marchandises transportées par voie aérienne »
• risques couverts
• étendue et limites de la garantie
• types de police applicables
• valeurs assurées : détermination de la valeur, monnaie de souscription et limite des engagements de l'assureur
• gestion des sinistres

Etude de cas : présentation et étude interactive de polices air

4. L'assurance maritime sur « faculté »

• risques couverts
• objet de la police « faculté »
• étendue de la garantie dans le temps, dans l'espace et limites
• différent types de polices : « au voyage », « d'abonnement ou flottante », « à alimenter », « tiers chargeurs »
• valeurs assurées : valeur réelle, réévaluation en cours de contrat, droits de douane, couverture en devises étrangères...
• gestion des sinistres
• obligations de l'assuré : prescription, indemnisation, tarifs
• paiement de la prime

Etude de cas : présentation et étude interactive de polices mer

Points Forts de la formation

Analyse très complète des différentes polices d'assurance et applicabilité immédiate des acquis
Un professionnel de l'assurance et de la gestion des risques en entreprise