2 ateliers 'Sécuriter son assiette de cotisations' et 'Réduction Fillon et régularisation des cotisations sociales'

Contenu de la formation

Atelier : Sécuriser son assiette de cotisations - Identifier les principaux postes à risques et limiter les redressements

• Le 21 mars 2012

I. Valoriser son brut sécurité sociale : les éléments à surveiller

• Indemnités de rupture du contrat de travail : appliquer les limites d'exonération
• Cotisations patronales de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les dernières précisions pour bénéficier des conditions d'exonération
• Prestations du Comité d'entreprise : rappel des pratiques admises
• Primes d'intéressement et participation

II. Les assiettes spécifiques

• CSG/RDS : les éléments à prendre en compte ?
• Versement transport : des précisions apportées par l'ACOSS et les tribunaux
• Forfait social : une nouvelle contribution

III. Avantages en nature : les litiges récurrents

• Les principaux points de contrôle
• Les différents types d'avantages en nature à intégrer en paie
• NTIC, vêtements, produits de l'entreprise
• Avantages consentis par des tiers : les obligations à la charge du tiers

IV. Frais professionnels

• Les différentes modalités de remboursement
• Les différents types de frais
• Gérer le remboursement des frais de transport collectif et/ou individuel de vos salariés : les précisions

Atelier : Réduction Fillon et régularisation des cotisations sociales - maîtriser les nouveaux modes de calcul pour éviter les redressements

• Le 23 mars 2012

Annualisation de la réduction Fillon : évolution des paramètres de calcul au 1er janvier 2012

• Quelle rémunération prendre en compte ?
• Impact des primes et rappels de salaire
• Le cas des entrées et sortie en cours de période
• Quid en cas d'absence : entrée en vigueur du nouveau mode de calcul de la proratisation du SMIC en cas d'absence (quels sont les éléments de rémunération à prendre en compte ?)
• Le traitement des heures supplémentaires : articulation des réductions de charge TEPA et de la réduction Fillon

Sécuriser les rappels et régularisations de cotisations

• Différents rappels de salaire : en cours de contrat, postérieur au départ, suite à un contentieux
• Quels impact sur les cotisations : URSSAF, Pôle emploi, retraite complémentaire et sur la réduction Fillon
• Le cas des sommes isolées : la déclaration auprès des caisses de retraite complémentaire
• Comment les intégrer dans la DADS ?