Avantages en nature et frais professionnels : maîtriser la dernière réglementation

Contenu de la formation

1. L'assiette des cotisations de Sécurité sociale

• le brut Sécurité sociale : les éléments soumis à cotisations
• assiette, tranche, plafond : les différentes notions

2. Avantages en nature

• traiter en paie les avantages en nature : les principaux points de contrôle
• différents avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, NTIC, vêtements, biens et services fournis par l'entreprise
• règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
• le cas des dirigeants d'entreprise
• le cas des avantages fournis par des tiers

Atelier : évaluation d'un avantage en nature

3. Frais professionnels

• différents types de frais professionnels
• les différentes modalités de remboursement
• remboursement des frais de transport collectif et/ou individuel : les dernières précisions
• conditions de déduction
• conditions d'exonération : le cas particulier des dirigeants d'entreprise
• abattement forfaitaire pour frais professionnels

Atelier : passage en paie des frais professionnels

Points Forts de la formation

Analyse commentée de la dernière réglementation