Bailleurs : négocier et rédiger un bail commercial

Contenu de la formation

1. Panorama des clauses clés pour le bailleur

• clauses de durée
• clauses relatives au local loué
• clauses de prix et de révision du prix
• clauses de transmission et circulation du bail
• clauses relatives aux charges, travaux et impôts
• comment distinguer les clauses applicables des clauses pouvant être jugées abusives ?
• nouvelles obligations d'information du bailleur vis-à-vis du locataire (états des risques naturels et technologiques)
• ILC

Atelier : identifier les clauses indispensables à la garantie des intérêts du bailleur

2. Négocier les clauses avec le locataire

• justifier les clauses de garanties de solvabilité
• autorisations à donner en matière de cessions, sous-locations, déspécialisations, travaux...
• alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré

Jeu de rôles : utiliser les bons arguments pour déclencher l'accord du locataire

3. Optimiser la rentabilité du patrimoine par la rédaction du bail

• valoriser le bien loué grâce à une rédaction avisée du bail
• conséquences financières et fiscales de diverses rédactions possibles

Cas pratique : analyse critique clause par clause de plusieurs types de baux pour aboutir à la rédaction d'un bail « type »

Points Forts de la formation

Construction d'un bail commercial type rédigé clause par clause
Entraînement à la négociation et à la rédaction de baux commerciaux dirigé par un avocat spécialiste
Travaux menés autour des baux apportés par les stagiaires

Pré requis de la formation

Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi le stage

• Baux commerciaux : maîtriser la réglementation