Les bases du crédit à la consommation : ce qu'il faut savoir

Contenu de la formation

1. Connaître le champ d'application de la réforme du crédit à la consommation- Loi Lagarde-.

• les prêts concernés
• les exclusions
• la réforme annexe du crédit immobilier et de l'assurance emprunteur
• l'usure et le fichier positif

2. Identifier les obligations précontractuelles d'un crédit à la consommation

• les différents canaux de vente du crédit à la consommation (vente en agences bancaires, par démarchage bancaire ou par vente à distance et/ou par un réseau d'intermédiaires en opérations de banque) : quelles règles applicables ?
• la fiche d'informations
• les explications fournies à l'emprunteur et l'évaluation de sa solvabilité

Exercice pratique : établir la fiche d'informations d'une demande de crédit lors d'une transaction en agence bancaire ou sur le lieu de vente

3. Connaître les règles contractuelles d'un crédit à la consommation

• la formation du contrat de crédit : conclusion et rétractation
• le contenu du contrat de crédit
• les particularités liées aux catégories de crédit (crédit affecté ; découvert en compte ; crédit renouvelable...)

4. Connaître les phases post-contractuelles du crédit à la consommation

• les droits et obligations de l'emprunteur
• les droits et obligations du prêteur
• le cas particulier du crédit renouvelable

5. Anticiper les responsabilités et les incidents en matière de crédit à la consommation

• la défaillance de l'emprunteur et/ou du banquier : quelles responsabilités ?
• les sanctions du non-respect de la réglementation
• le surendettement des particuliers
• focus sur la jurisprudence

Exercices pratiques : quiz sur les principaux changements de la réforme. Montage d'une opération de crédit personnel.

Points Forts de la formation

Animation participative par un professionnel de la banque
Alternance d'exposés et d'études de cas réels
Les connaissances techniques et juridiques sont replacées dans un contexte de maîtrise du risque