Baux commerciaux des centres commerciaux : les spécificités de leur gestion locative

Contenu de la formation

1. Application des règles du statut des baux commerciaux

• rappel des règles générales applicables
• quelques règles spécifiques applicables aux centres commerciaux

2. Structure des baux des centres commerciaux

• conditions générales et conditions particulières
• annexes (cahier des charges, règlement intérieur, statut des associations ou GIE, descriptif technique, état des risques naturels et technologiques, DPE)

3. Clauses spécifiques des baux des centres commerciaux

• clause loyer : clause recettes (variable pur et loyer minimum garanti) ; indexation (ICC ou ILC)
• clauses charges : transfert des charges sur le preneur (travaux, taxes, honoraires de gestion, assurance...)
• désignation des lieux (surface, description de l'environnement commercial)
• durée du bail
• destination des lieux : liberté et contrainte du statut (clause d'exclusivité et clause d'enseigne)
• obligations spécifiques liées à l'exploitation du centre commercial : horaires d'ouverture des commerces, le bailleur a-t-il une obligation d'assurer la commercialité ?
• contraintes du droit de préemption des communes en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce

4. Organisation du centre commercial et influence sur l'activité des locataires

• création d'une structure d'organisation commune aux locataires (association, GIE...)

Atelier pratique : étude et analyse des baux des centres commerciaux

Points Forts de la formation

Une formation spécifiquement dédiée aux baux en centres commerciaux
Animation par un avocat expert des baux commerciaux en centre commercial

Pré requis de la formation

Avoir une bonne maîtrise du statut des baux commerciaux ou avoir suivi le stage

• Baux commerciaux : maîtriser la réglementation