Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

Contenu de la formation

1. Les différentes formes de rupture

• rappel du cadre légal

2. Démission

• préavis et incidents de préavis, brusque rupture
• calculer les indemnités compensatrices de congés payés
• déterminer les indemnités de non-concurrence
• quid des primes ?

Atelier : établissement de la dernière paie d'un salarié démissionnaire avec absence maladie

3. Transaction, rupture conventionnelle, rupture amiable... les nouveautés !

• définitions et caractéristiques
• préavis, indemnités... ce qu'il faut savoir

4. Licenciement

• déterminer l'indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle
• indémnité de congés payés
• indémnité compensatrice de préavis
• le sort de l'intéressement et de la participation

Atelier : calcul du bulletin de paie d'un salarié licencié avec préavis non travaillé

5. Retraite

• impact des réformes sur la retraite
• la retraite à l'initiative de l'employeur
• le départ volontaire
• déterminer l'indemnité à verser
• retraite et préretraite : ce qu'il faut savoir!

Atelier : calcul de l'indemnité de départ à la retraite d'un salarié

6. CDD

• indemnité de fin de contrat
• cas d'exonération

Atelier : calcul des indemnités de fin de contrat et des indemnités de congés payés

7. Situations particulières

• mise en invalidité du salarié
• transférabilité du Droit Individuel de Formation (DIF)
• le rappel de salaire sur décision prud'homale après le départ du salarié

8. Traiter le solde de tout compte au regard des charges sociales et de la fiscalité

• éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette et plafond
• éléments imposables et non-imposables

9. Clôturer le compte du salarié

• compenser les acomptes, avances et prêts
• retenues des saisies-arrêts et oppositions sur salaire

Atelier : exercice de synthèse

Points Forts de la formation

Les participants sont invités à venir avec leur convention collective
Formation animée par un expert de la paie, collaborateur du Guide Permanent Paie des Editions Législatives