CDD, intérim : sécurisez vos pratiques

Contenu de la formation

1. Les cas de recours aux CDD et à l'intérim

• quels critères de détermination pour l'employeur ?
• remplacement, accroissement d'activité, emploi à caractère saisonnier ou périodique
• le CDD à objet précis : durée, cas de recours, salariés concernés
• les cas de recours aux CDD ou à l'intérim prohibés
• le rôle renforcé des IRP

2. Rédaction des contrats

• durée du contrat : terme précis et imprécis
• description du poste, période d'essai, rémunération, avantages

Atelier : étude et rédaction des clauses obligatoires et facultatives

3. Renouvellements et successions de contrats

• limites au renouvellement
• clauses de renouvellement : comment la rédiger ? à quel moment ?
• limites légales à la succession des contrats
• gérer efficacement les différents cas de successions de contrats
• modalités de calcul des délais de carence

Exercice d'application : cas pratiques sur le calcul du délai de carence

4. Les spécificités du statut du salarié

• droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
• droits collectifs
• les obligations de l'employeur
• limites aux modifications et suspensions du CDD

5. Gérer la fin du contrat et la fin de mission

• cas de rupture anticipée
• conséquences de l'arrivée à terme du contrat, le calcul et la gestion des congés payés, l'indemnité de précarité, les formalités administratives
• embauche du salarié en CDI

Exercice d'application : gérer efficacement la fin du contrat, mesurer les écueils à éviter


6. Risques et responsabilités encourus par l'employeur

• rappel des sanctions civiles
• risques de requalification en CDI : comment l'éviter ?
• que faire en cas de requalification ?
• les risques en matière de sanctions pénales
• obligations de l'employeur en matière de sécurité
• le cas spécifique des accidents du travail

Atelier : analyse d'exemples concrets issus de la jurisprudence

7. CDD, intérim : quel recours privilégier ?

• analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise

Points Forts de la formation

Travaux sur les modèles de contrats apportés par les participants
Nombreuses mises en situation et exemples concrets
Conseils d'un intervenant responsable du personnel dans une entreprise et expert en droit des contrats