Charges sociales et régimes sociaux : maîtriser et sécuriser ses pratiques

Contenu de la formation

1. Déterminer l'assiette brute

• sommes soumises à cotisations : heures à inclure, primes et gratifications, indemnités journalières versées par les organismes de prévoyance...
• éléments hors assiette de cotisations : abattements et réductions d'exonérations (IJSS, indemnités conventionnelles de licenciement...)

Atelier : déterminer la base de cotisation d'une paie comportant des incidents

2. Fixer les taux applicables

• régime général
• régimes complémentaires
• taxes diverses CSG et CRDS
• exonérations et allègements divers

3. Examiner les droits des salariés dans chaque régime

• l'ouverture des droits
• les prestations

4. Calculer, déclarer et verser les cotisations

• les plafonds de Sécurité sociale : régularisation progressive, réduction et proratisation
• les déclarations URSSAF, Pôle emploi
• la date limite de paiement et les sanctions

Atelier : exercices sur la régularisation des plafonds

5. Traiter les retenues sur salaire

• les différentes retenues
• la réglementation en matière de saisie-arrêt

6. Les contrôles utiles

• les rubriques à risques
• le paramétrage informatique

Points Forts de la formation

Travaux sur les modèles de bulletins de paie apportés par les participants
Individualisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire