Charges sociales et régimes sociaux : maîtriser et sécuriser ses pratiques

Contenu de la formation

1. Déterminer l'assiette brute

• sommes soumises à cotisations : heures à inclure, primes et gratifications, indemnités journalières versées par les organismes de prévoyance...
• éléments hors assiette de cotisations : abattements et réductions d'exonérations (IJSS, indemnités conventionnelles de licenciement...)

Atelier : détermination de la base de cotisation d'une paie comportant des incidents

2. Fixer les taux applicables

• régime général
• régimes complémentaires
• taxes diverses CSG et CRDS
• exonérations et allégements liés aux 35 heures et à la réforme des heures supplémentaires

3. Examiner les droits des salariés dans chaque régime

• l'ouverture des droits
• les prestations

4. Calculer, déclarer et verser les cotisations

• les plafonds de Sécurité Sociale : régularisation progressive, réduction et proratisation
• les déclarations URSSAF, ASSEDIC
• la date limite de paiement et les sanctions

Atelier : exercices sur la régularisation des plafonds

5. Traiter les retenues sur salaire

• les différentes retenues
• la réglementation en matière de saisie-arrêt

6. Les contrôles utiles

• les rubriques à risques
• le paramétrage informatique

Points Forts de la formation

Questionnaire préparatoire
Les participants travaillent sur des bulletins de paie type de leur entreprise
Nombreux exercices sur des cas concrets
Formation animée par un expert de la paie, collaborateur du Guide Permanent Paie des Editions Législatives