CHSCT d'installation Seveso : des spécificités au service de la prévention

Contenu de la formation

1. Le cadre juridique des ICPE

• qu'est-ce qu'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ?
• principes du droit des ICPE, les procédures associées
• spécificités des ICPE dites « SEVESO »
• seuil haut, seuil bas : comment les différencier ?

2. Les acteurs institutionnels des ICPE

• identifier et placer les différents acteurs par rapport au site, au CHSCT
• rôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacun
• comment travailler avec ces acteurs ?

3. Les moyens renforcés des CHSCT « SEVESO »

• moyens spécifiques à la constitution du CHSCT
• formation renforcée
• appel à l'expert externe
• informations et consultations obligatoires

Cas pratique : repérer les obligations de l'employeur et la manière d'utiliser les moyens spécifiques

4. Les réunions particulières

• CHSCT inter-entreprises
• CHSCT élargi

5. La prévention face aux risques des installations « SEVESO »

• quels risques ?
• des procédures ou organisations adaptées (POI, PPI, SGS...)
• rôle du CHSCT dans la mise en oeuvre des mesures de prévention spécifiques

Cas pratique : analyser les risques et définir les actions à proposer

Points Forts de la formation

Partages d'expériences et d'expertises guidés par un intervenant expert en santé-sécurité et en environnement

Pré requis de la formation

Avoir un niveau de connaissance équivalent ou avoir suivi l'une des formations suivantes

• CHSCT : formation initiale des membres / établissements de plus de 300 salariés