CHSCT : maîtriser les règles de fonctionnement

Contenu de la formation

1. Rappels sur la constitution d'un CHSCT

2. Identifier les missions et le champ d'intervention du CHSCT

• prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés
• agir en cas de danger ou d'accident
• suivre les opérations et les travaux réalisés par des entreprises extérieures

Atelier : les cas de consultation du CHSCT

3. Maîtriser les moyens de fonctionnement de l'instance

• droit à l'information et accès au document unique de l'évaluation des risques
• obligation de discrétion et respect du secret professionnel
• obligation de consultation par l'employeur
• fonctionnement des réunions (convocations, votes...)
• crédit d'heures et liberté de déplacement
• assistance d'experts ou de personnes qualifiées
• étendue de la protection des membres du CHSCT

4. Agir en cas de danger grave et imminent

• droit d'alerte et de retrait des salariés
• déclencher et suivre la procédure d'enquête
• pouvoirs du CHSCT
• responsabilité de l'employeur

Exercice : sur la base des textes, déterminer les modalités pratiques de fonctionnement

5. Communication du CHSCT avec les autres acteurs de la sécurité

• acteurs internes : employeur, salariés, médecin du travail...
• acteurs externes : inspection du travail, CRAM...

Exercice : auto-validation par un quiz

Points Forts de la formation

Alternance d'analyses commentées de la réglementation, d'exemples concrets et d'exercices
Remise aux stagiaires du "Sécuriguide" d'ELEGIA formation, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation, mémoriser les nouveaux articles du Code du travail et auto-évaluer ses acquis

Formation complémentaire

• CHSCT : formation initiale des membres / établissements de moins de 300 salariés

Témoignages des stagiaires de la formation

Ce que les participants ont aimé :

• Très bonne présentation du CHSCT


• Informations très riches


• Approche, méthode et support de cours très appréciés