Le Comité d'Entreprise et l'URSSAF : ce qu'il faut savoir !

Contenu de la formation

1. Rôle des URSSAF

• que contrôlent-elles ? qui contrôlent-elles ?
• le rôle des URSSAF vis-à-vis du CE
• le déclenchement du contrôle

2.Financer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CE

• tous les CE doivent-ils avoir un budget ASC ?
• peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
• les risques encourus par le CE en cas de mauvaise utilisation du budget de fonctionnement

3. Activités Sociales et Culturelles, faire le bon choix pour éviter tout risque de redressement

• toutes les ASC conférées par le CE doivent-elles être soumises à cotisation : les points de vue divergents de l'Administration et des tribunaux
• avantages soumis à cotisation : les prestations de A à Z (arbre de Noël, voyages, bons d'achats, aide financière allouée aux salariés...)
• se faire aider par l'URSSAF
• faut-il informer l'employeur de ses choix ?

4. CE employeur : ses obligations vis-à-vis de l'URSSAF

• quelles sont les déclarations obligatoires ?
• comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?

5. Faire face à un contrôle URSSAF

• qui est contrôlé : le CE ou l'entreprise ?
• les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF
• les documents que le CE doit fournir
• que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
• le CE peut-il se faire assister ? par qui ?

6. Les conséquences du contrôle : le redressement

• qui doit payer : l'employeur ou le CE ?
• l'employeur peut-il se retourner contre le Comité ?
• quelle responsabilité peut être engagée ?
• que peut faire le CE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement

Points Forts de la formation

Formation co-animée par un avocat spécialisé en droit du travail et un intervenant spécialiste des représentants du personnel

Formation complémentaire

• Les nouveaux risques pour le CE