Comité de groupe : mise en place et fonctionnement

Contenu de la formation

1. Mise en place d'un comité de groupe

• entreprises concernées
• obligations de l'employeur
• nécessité d'un accord : les acteurs de la négociation, modalités et déroulement des négociations
• suites de la négociation

2. Composition du comité de groupe

• qui préside le comité ?
• désignation des représentants au comité (nombre maximal, composition du comité, durée du mandat, statut des membres)

3. Fonctionnement du comité de groupe

• organisation interne : bureau, secrétariat, règlement intérieur
• réunions : périodicité et objet des réunions
• moyens du comité : moyens matériels et financiers, heures de délégation, recours à des experts

4. Partage des rôles entre le CE et le comité de groupe

• domaines d'intervention
• informations et documents destinés au comité de groupe
• pouvoirs du comité en cas d'OPA ou d'OPE

5. Protection des représentants au comité de groupe

• le délit d'entrave
• la protection contre le licenciement

Points Forts de la formation

Une transposition opérationnelle des obligations législatives et jurisprudentielles