Comptabilité et fiscalité des immobilisations : mode d'emploi

Contenu de la formation

1. Définitions du PCG et dispositions du règlement 2004-06 du CRC

• notions d'immobilisations
• immobilisations incorporelles/immobilisations corporelles
• distinction immobilisations/charges déductibles

2. Déterminer la valeur d'une immobilisation

• valeur d'une immobilisation acquise
• valeur d'une immobilisation livrée à soi-même
• incidence de la TVA sur la valeur d'une immobilisation

3. Comptabiliser son acquisition

• différents traitements comptables selon le mode de financement de l'acquisition
• comptabilisation d'une immobilisation livrée à soi-même
• utilisation du compte "immobilisations en cours"

4. Comptabiliser sa dépréciation

• dépréciation par l'amortissement linéaire, dégressif, exceptionnel, dérogatoire
• méthode des composants
• dépréciation par provision
• dépenses de remplacement et de gros entretien
• tests de perte de valeur

5. Comptabiliser sa sortie

• comptabilisation de la sortie d'une immobilisation par cession, mise au rebut, par suite d'un sinistre

Cas pratiques : Enregistrer les écritures comptables de cessions d'immobilisations et déterminer le résultat de cession des biens.

6. Traiter fiscalement une immobilisation

• fiscalité de son acquisition
• fiscalité de son amortissement
• régime fiscal des plus ou moins-values de cessions
• incidence de la TVA sur la sortie de l'immobilisation, éventuelles régularisations
• traitement de l'immobilisation dans la taxe professionnelle
• place de l'immobilisation et de son amortissement dans la liasse fiscale et son annexe

Cas pratique : souscription de la partie de la liasse fiscale attachée aux immobilisations

Points Forts de la formation

Une démarche progressive ponctuée de nombreux exercices
Double expérience comptable et fiscale de l'intervenant

Pré requis de la formation

Connaître les bases de la comptabilité générale ou avoir suivi le stage

• Comptabilité générale : maîtriser les opérations courantes (niveau 1)