Construction - réhabilitation : les étapes clés du montage d'opérations immobilières

Contenu de la formation

1. Contexte du montage d'opération

• aspect foncier de l'opération : constructibilité et fiscalité de la zone
• outils de programmation de l'opération
• définir et répartir les rôles entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les différents intervenants obligatoires
• quid du développement durable ?

Atelier : établir un bilan prévisionnel

2. Etape administrative : les nouvelles règles applicables aux autorisations de construire

• nouveaux permis (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...)
• que faire dans le périmètre d'un Monument Historique ?
• cas des immeubles de grandes hauteurs
• quid du changement d'affectation de locaux ?

3. Phase contractuelle du montage d'opération

• types de marchés
• rédiger les clauses d'indexation, de révision et d'actualisation
• pièces constitutives du marché
• application des normes
• contrats d'architecte
• contrats de contrôle technique
• contrats d'entreprise : entreprise générale, entreprise pilote, entreprise mandataire commun
• précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance

4. Gérer les litiges en cours de chantier

• réagir en cas de mise en « faillite » de l'entreprise prestataire
• solutions pour sécuriser la reprise du chantier par une autre entreprise
• intervenir en cas de malfaçons en cours de travaux
• réceptionner les travaux en préservant ses voies de recours
• les nouvelles règles applicables au relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais

5. Paiement du prix par le maître d'ouvrage

• variations prévisibles du prix, indices et actualisation
• vérifier les situations de paiement
• modalités de paiement et retenues de garanties
• justifications et sanctions au non-paiement du prix

6. Obligations des constructeurs à l'égard du maître d'ouvrage pendant l'opération

• respecter les règles de l'art
• renseigner et conseiller
• exécuter les travaux prévus
• tenir les délais prévus
• conséquences pratiques de ces obligations

7. Réceptionner les travaux

• enjeux de la réception
• déclencher l'acte de réception
• réagir face aux désordres apparents

8. Mettre en oeuvre les garanties après la réception des travaux

• garantie de parfait achèvement
• garanties biennale et décennale des malfaçons
• garantie trentenaire
• dommages intermédiaires
• exonérations de responsabilité
• stratégie à adopter pour préserver ces garanties

Points Forts de la formation

Analyse exhaustive et pratique des règles applicables à chaque étape du déroulement d'une opération de construction

Animation par un expert du montage d'opération pour identifier concrètement les actions à mener

Formations complémentaires

• Construction-réhabilitation : aspects juridiques, techniques et financiers du montage d'opérations immobilières
• Etre responsable de montage d'opération immobilière