Construction - réhabilitation : maîtriser les risques et responsabilités dans la maîtrise d'ouvrage

Contenu de la formation

1. Quels dommages peuvent être causés à l'occasion de l'opération de construction ?

• aux tiers, au voisinage
• aux usagers du bâtiment
• aux salariés de l'entreprise
• aux bâtiments environnants et à la construction elle-même

2. Dans quelles circonstances peut-il y avoir responsabilité ?

• dommages provenant d'un fait personnel, du fait d'employés, de sous-traitants...
• dommages causés par du matériel de chantier

Cas pratique : identifier, grâce à des exemples issus de la jurisprudence récente, les situations de mise en responsabilité du constructeur

3. Identifier les cas de responsabilité civile

• fait déclenchant de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
• comment s'engage la responsabilité contractuelle ?
• responsabilité des fournisseurs et des fabricants, le cas des EPERS
• incendie, inondation, explosion du bâtiment : qui supporte la reconstruction ?
• dommages causés par le bâtiment : la responsabilité du constructeur peut-elle être engagée ?

4. Eviter le risque pénal

• délits non intentionnels applicables aux accidents de construction
• infractions pénales propres à l'activité de construction
• impacts de la délégation de pouvoirs en matière pénale

Cas pratique : analyser les différentes responsabilités pouvant être mises en cause dans une situation déterminée

5. Se désengager de sa responsabilité

• utiliser efficacement les actions récursoires
• cas d'exonération légale
• effet de la force majeure
• clauses limitatives de responsabilité
• faute de la victime

6. Faire jouer les garanties et assurances

• garantie décennale : dommages couverts et personnes pouvant être mises en cause
• garantie de parfait achèvement, une responsabilité privilégiant la réparation en nature
• concours entre assurances, responsabilité décennale et responsabilité civile

Points Forts de la formation

Une pédagogie participative et les compétences d'un expert professionnel de la construction

Formation complémentaire

• Etre responsable de montage d'opération immobilière