Construction - réhabilitation : PPP et montages complexes

Contenu de la formation

1. Opération simple/opération complexe

• caractéristiques d'une opération simple
• à partir de quels critères une opération devient-elle complexe ?
• qu'est-ce qu'un Partenariat Public-Privé (PPP) ?

2. Complexité due à l'assiette foncière

• domaine public, biens privés : interaction de biens de différentes natures
• l'importance de la surface
• maîtrise foncière et portage : comment maîtriser le foncier, comment le porter ?
• complexité consécutive aux travaux à effectuer avant de construire (dépollution...)

3. Complexité due à l'intervention de plusieurs acteurs

• apparition de nouveaux acteurs et modification des rôles des acteurs « classiques »
• collectivités locales
• ensemblier (aménageur, lotisseur, initiateur de la division en volume)
• programmateur
• maître d'ouvrage
• rôle des SEM

4. Complexité due à la nature de l'opération à réaliser

• assiettes sur lesquelles seront réalisés en plus des constructions (accession...), des ouvrages de natures différentes (ouvrages publics, parkings...)

5. Réalisation des opérations immobilières complexes : des outils spécifiques

• outils nécessaires à mettre en oeuvre avant de pouvoir construire une opération simple : les ZAC, les PAE, les lotissements, la division en volume
• outils spécifiques permettant de pouvoir réaliser certaines opérations : les AOT, baux emphytéotiques, les PPP

Points Forts de la formation

Une formation pointue animée par un expert du montage d'opérations complexes et des PPP permettant de mettre en oeuvre une méthode efficace dans ses opérations, d'anticiper les risques et de sécuriser ses contrats