Construction - réhabilitation : les rapports de la maîtrise d'ouvrage avec la maîtrise d'oeuvre (loi MOP)

Contenu de la formation

1. Champ d'application de la loi MOP

• que recouvre le dispositif mis en place par la loi MOP
• critères d'application de la loi MOP : en fonction des personnes et des ouvrages
• les contrats immobiliers excluant l'application de la loi MOP
• soumission volontaire au régime

2. Les différents types d'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique et privée

• cas de la maîtrise d'ouvrage unique
• utilisation du mandat de maîtrise d'ouvrage publique et privée : contrat, étendue et effet
• que se passe-t-il en co-maîtrise d'ouvrage ?

3. Rôle du maître d'ouvrage dans la préparation des actions de construction et lors de l'exécution des travaux

• choix de la localisation de l'ouvrage
• définition du programme et de son contenu
• conception de l'enveloppe financière prévisionnelle et du financement
• choix du processus de réalisation et de passation des contrats
• rôle de coordination, de contrôle et pouvoir de direction

4. Assistance technique, administrative et financière au maître d'ouvrage

• quelles sont les missions d'appui au maître d'ouvrage ?
• appel à un programmateur
• la conduite d'opération
• l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
• le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS)

5. Les relations du maître de l'ouvrage avec le maître d'oeuvre

• quels sont les intervenants à l'opération de construction ?
• les relations avec le maître d'oeuvre
• cas des groupements de maîtrise d'oeuvre et des contractants généraux
• répartition des rôles de chacun et contrats correspondant
• obligations et responsabilités de chacun

Atelier « fil rouge » : tout au long de la formation, les participants étudient étape par étape les rapports entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre et l'application des dispositions de la loi MOP

Points Forts de la formation

Des apports techniques pointus illustrés par des cas concrets issus de l'expérience du formateur directeur juridique de promotion.