Contentieux judiciaire : préparer et suivre activement la procédure

Contenu de la formation

1. Le pré-contentieux

• mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables : forme des courriers, relance téléphonique...
• évaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
• savoir constituer la preuve de sa bonne foi : point sur l'application des règles de preuve

2. Initier la phase contentieuse

• consulter les interlocuteurs internes
• situer le contentieux dans son contexte juridique
• connaître les délais à respecter pour lancer une procédure
• réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux
• saisir un huissier : rôle, domaine de compétence et modalités d'intervention
• transmettre les informations à l'huissier : qualifier juridiquement les faits et fixer son mandat

Atelier : étude de terminologie et d'exemples de procédures pour comprendre l'intervention de l'huissier

3. Engager la phase judiciaire

• comprendre l'organisation judiciaire et les fondements de la procédure
• déterminer son intérêt à agir au contentieux (au sens juridique du terme)
• envisager le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits : médiation, arbitrage...
• constituer son dossier en vue de la saisie d'un avocat
• critères et conditions de choix de l'avocat
• intérêts et modalités de la procédure de conciliation avant procès

4. Suivre la procédure pas à pas

• déroulement des audiences
• dossier de plaidoirie, communication de pièces et conclusions
• décisions de justice : distinguer ordonnances et jugements
• règles de signification ou de notification des décisions rendues
• exécuter ou faire exécuter une décision de justice
• interjeter appel : conditions et délais
• se pourvoir en cassation : délais et spécificités

Atelier : les participants analysent des conclusions et en déterminent le sens pour les situations présentées

Points Forts de la formation

• Approche pédagogique très participative au travers d'ateliers pratiques
• Apports illustrés par de nombreux tableaux et schémas