Formation : Contrat de travail - Pratique et rupture |
- Objectifs :
- Connaître les différentes modalités de gestion et de rupture des contrats de travail
 Déterminer le contrat le mieux adapté par rapport à l'organisation, les contraintes de coût et les projets de l'entreprise Mesurer les risques juridiques et financiers encourus par l'employeur
Durée : 3 jours
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- Objectifs :
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail en tenant compte des évolutions réglementaires et des interprétations jurisprudentielles Rédiger des clauses pour anticiper les évolutions du contrat Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Ce rendez-vous trimestriel permet de : Bénéficier de l'expérience et des conseils d'experts reconnus Gagner du temps dans votre veille juridique Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise Partager son expérience avec ses pairs Créer et développer son réseau professionnel 3 sessions au choix vous sont proposées (de 9h à 12h30) : Session 1 : 8 mars + 7 juin + 27 sept. + 29 nov. 2012 Session 2 : 20 mars + 21 juin + 18 oct. + 6 déc. 2012 Session 3 : 29 mars + 28 juin + 25 oct. + 13 déc. 2012
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Savoir appliquer le dispositif légal du temps de travail Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail Gérer efficacement le suivi de la durée du travail dans votre entreprise
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Identifier les avantages et inconvénients de chacun des contrats Eviter tout risque de requalification ultérieure Réduire les coûts supportés par l'entreprise Prévenir les mises en jeu des responsabilités civiles et pénales
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Connaître les différentes formes juridiques de recours à du personnel extérieur Mesurer les obligations du donneur d'ordres et du sous-traitant afin de limiter les risques de contentieux Identifier les risques de sanctions civiles et pénales encourues en matière de sous-traitance
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Connaître les dispositifs de la professionnalisation et de l'apprentissage Gérer le budget de la formation des jeunes Faire le point sur les dernières dispositions législatives et réglementaires
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Mesurer les incidences d'un projet de transfert d'activité sur le sort des contrats de travail Analyser les incidences sur le statut collectif des salariés Identifier les différentes étapes à respecter
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Maîtriser les obligations légales en matière de gestion des salariés impatriés, expatriés ou détachés Rédiger au mieux le contrat de travail Optimiser la gestion sociale et fiscale des rémunérations
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Identifier les différentes situations d'absence et savoir les gérer Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de reclassement Mesurer l'impact de la jurisprudence et les risques encourus en cas de non-respect des procédures
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions Identifier les comportements non conformes et les suites à donner Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure du licenciement économique et de la mise en place d'un PSE Identifier les mesures alternatives ou complémentaires aux licenciements Limiter les risques de contentieux
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Savoir définir une cause réelle et sérieuse de licenciement Maîtriser la procédure pour limiter les risques de contentieux Mesurer les coûts supportés par l'entreprise
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Préparer et négocier efficacement le départ du salarié Assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal Intégrer les obligations récentes concernant le régime social des indemnités de rupture Sécuriser ses pratiques
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Maîtriser les procédures de licenciements et les conditions de validité d'un départ négocié Mesurer les coûts supportés par l'entreprise
Durée : 3 jours
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