Formation : Pratique et rupture des contrats de travail |
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- Objectifs :
- Avoir un panorama complet des arrêts marquants rendus dernièrement par la cour de cassation en matière de durée du travail
 Anticiper les impacts de la réforme sur la sécurisation de l'emploi Appréhender la position des tribunaux et les risques de contentieux dans ce domaine Cerner l'impact du Droit communautaire en matière de durée du travail et de droit aux congés
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Tirer profit des différents dispositifs offerts en matière d'aménagement du temps de travail et choisir les bonnes options pour votre entreprise Identifier les points de vigilance à avoir dans le cadre de la négociation d'un accord collectif sur les forfaits-jours Cerner les conditions posées par la jurisprudence récente en matière de modulation du temps de travail, de forfaits-jours, d'heures supplémentaires... Mesurer les difficultés d'ordre pratique
Durée : 0,5 jour
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- Objectifs :
- Perfectionner sa gestion RH et juridique des dossiers d'inaptitude et d'aptitude avec réserve Faire le point sur les nombreuses évolutions jurisprudentielles Analyser les problèmes rencontrés par les entreprise dans l'application des nouvelles règles depuis le 1er juillet 2012 Savoir gérer les cas complexes d'inaptitude liée à la santé mentale Gérer efficacement les obligations en matière de reclassement, d'adaptation à l'emploi, d'aménagement de poste...
Durée : 0,5 jour
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- Objectifs :
- Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle sur le licenciement et les autres modes de rupture du contrat Mesurer la portée de la réforme sur la sécurisation de l'emploi en matière de licenciement économique et de PSE Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Connaître les différentes modalités de gestion et de rupture des contrats de travail Déterminer le contrat le mieux adapté par rapport à l'organisation, les contraintes de coût et les projets de l'entreprise Mesurer les risques juridiques et financiers encourus par l'employeur
Durée : 3 jours
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- Objectifs :
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail en tenant compte des évolutions réglementaires et des interprétations jurisprudentielles Rédiger des clauses pour anticiper les évolutions du contrat Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Identifier les avantages et inconvénients de chacun des contrats Savoir les rédiger avec plus d'efficacité Eviter tout risque de requalification ultérieure Réduire les coûts supportés par l'entreprise Prévenir les mises en jeu des responsabilités civiles et pénales
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Connaître les dispositifs de la professionnalisation et de l'apprentissage Gérer le budget de la formation des jeunes Faire le point sur les dernières dispositions législatives et réglementaires
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Savoir appliquer le dispositif légal du temps de travail Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail Gérer efficacement le suivi de la durée du travail dans votre entreprise
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Identifier les différentes situations d'absence et savoir les gérer Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'inaptitude et de reclassement Mesurer l'impact de la jurisprudence et les risques encourus en cas de non-respect des procédures
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions Identifier les comportements non conformes et les suites à donner Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure du licenciement économique et de la mise en place d'un PSE Identifier les mesures alternatives ou complémentaires aux licenciements Limiter les risques de contentieux
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Savoir définir une cause réelle et sérieuse de licenciement Maîtriser la procédure pour limiter les risques de contentieux Mesurer les coûts supportés par l'entreprise
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Préparer et négocier efficacement le départ du salarié Assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal Sécuriser ses pratiques
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Maîtriser les procédures de licenciements et les conditions de validité d'un départ négocié Mesurer les coûts supportés par l'entreprise
Durée : 3 jours
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- Objectifs :
- Connaître les différentes formes juridiques de recours à du personnel extérieur Mesurer les obligations du donneur d'ordres et du sous-traitant afin de limiter les risques de contentieux Identifier les risques de sanctions civiles et pénales encourues
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Mesurer les incidences d'un projet de transfert d'activité sur le sort des contrats de travail Analyser les incidences sur le statut collectif des salariés Identifier les différentes étapes à respecter
Durée : 1 jour
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