Contrats d'achat : négocier et maîtriser les risques juridiques

Contenu de la formation

1. Caractéristiques juridiques d'une négociation d'achat

• notions sur le droit et les textes utiles à l'acheteur (Code civil, droit de la concurrence, textes spécifiques...)
• contrat, obligations des parties et risques juridiques liés à leur inexécution ou au non-respect des cadres légaux
• typologie des clauses essentielles : fondements juridiques et pratiques

2. Négociations pré-contractuelles, les précautions à prendre

• valeur des pourparlers, jusqu'où peut-on aller verbalement ?
• valeur des documents échangés (« drafts », protocoles d'accord, projets, lettres d'intention, promesses...)
• responsabilités en cas de rupture des négociations ?

Cas pratique : sincérité, confidentialité, bonne foi des parties : quelles sont vos obligations ?

3. Clauses clés du contrat d'achat

• définition de l'objet du contrat
• délais d'entrée en vigueur
• obligations des parties et distinction obligation de moyens/obligation de résultats
• transfert de propriété/transfert de risques
• durée, cessibilité, renouvellement du contrat
• gestion des modalités financières (prix, révision, indexation, délais de paiement...)

4. Prévoir l'inexécution du contrat

• clauses de pénalités
• cession de contrat : les différentes règles
• clauses liées aux garanties
• gestion de la fin du contrat : résiliation/résolution, les conséquences de l'inexécution
• mise en jeu des responsabilités : protections légales et réalité des affaires

5. Gérer certains risques spécifiques

• réagir en cas d'évolution du contenu de la prestation (prix, délais...)
• protection de sa société contre le prêt de main-d'oeuvre illicite et le délit de marchandage
• protection de la propriété intellectuelle (contrefaçon, droits d'auteur)
• confidentialité des réalisations des sous-traitants, fournisseurs et intérimaires

Cas pratique : analyse de conditions générales d'achats de contrats, d'achats de prestations de services et de biens matériels et immatériels

Points Forts de la formation

Personnalisation du stage grâce à un questionnaire préparatoire
Travaux réalisés sur des contrats et extraits de clauses contractuelles utilisées par les stagiaires
Un intervenant, avocat, formateur en école de commerce, ancien directeur juridique achat de groupes multinationaux

Formation complémentaire

• Processus achat : sécuriser ses pratiques