Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses

Contenu de la formation

1. Identifier les risques particuliers des contrats internationaux

• architecture du contrat international, conventions internationales et règles du commerce international
• typologie des contrats complexes

Exercice : identifier et classifier les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale

2. Risques spécifiques et vigilance dans la rédaction des clauses

• risque de non-paiement et de défaillance du partenaire : clauses et modalités de garantie de paiement
• maîtrise des coûts et clause de gestion du risque de change
• imprévision et risque politique : les clauses d'imprévision
• instabilité des lois, variation des règles fiscales
• anticipation de la mauvaise exécution ou de l'inexécution : clauses de pénalités, dommages et intérêts
• contenu des clauses d'exonération de responsabilité
• gestion des conflits : clauses de prévention et de règlement des litiges
• clauses de sortie dans les contrats complexes

Cas pratique : identifier et traiter les pièges potentiels des clauses étudiées

3. Réussir la négociation en s'adaptant à des cultures variées

• impact des valeurs culturelles dans la négociation
• décoder la communication verbale et non verbale : exemples japonais, chinois, pays arabes, anglo-saxons...
• erreurs de forme et de fond à ne pas commettre : se voir imposer des règles ou des concepts non usuels en France
• gérer un conflit loin de la France...

4. Anglais des contrats, anglais de négociation (sur demande)
Exercices : traduction et reformulation de clauses de contrats
Jeux de rôles : se présenter, argumenter, défendre son point de vue

Points Forts de la formation

Une étude des clauses apportées par les stagiaires
Des clés données par un intervenant, avocat, négociateur de contrats internationaux

Pré requis de la formation

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi les stages

• Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques
• Droit des contrats : analyse, rédaction et prévention des risques

Formation complémentaire

• Etre juriste en droit des contrats