Contrats de transport de marchandises : bien les rédiger, prévenir et résoudre les litiges

Contenu de la formation

1. Définition et encadrement juridique du contrat de transport

• normes en vigueur : droit interne, communautaire, international et usages (Incoterms)
• nature juridique et intérêt du contrat
• quand parle-t-on de contrat de transport : déplacement, maîtrise de l'opération, caractère professionnel ?
• identification et définition des parties au contrat de transport
• distinction entre le contrat de transport et les contrats voisins : la vente, la commission de transport, le transit, l'affrètement...
• choisir le mode de transport et le type de contrat en fonction des coûts

2. Le contrat de transport : diversité des modes de transport et spécificités contractuelles

• optimiser son contrat en fonction du ou des modes de transport choisi (terrestre, aérien...) et de la destination de la marchandise (France, étranger)
• exemples de stipulations contractuelles particulières
• comprendre et savoir rédiger les documents de transport

• faire assurer la marchandise : par le transporteur, par l'usager
• la mise en jeu de la responsabilité du ou des transporteurs : conditions, délais, couverture et exonération

Cas pratique : étude et rédaction d'une lettre de voiture
Partage d'expériences : focus sur l'importance des délais

3. Le contrat de commission

• connaître les obligations et devoirs généraux du commissionnaire (ex. : devoir de conseil)
• comment aménager la responsabilité du commissionnaire : clauses exonératoires et validité
• mettre en jeu sa responsabilité et celles des intervenants : conditions, délais
• comment sont assurées les marchandises ?

Cas pratiques : étude d'un contrat de commission - rédaction d'un contrat de transport

Points Forts de la formation

Une vision panoramique et très opérationnelle des contrats de transport

Pré requis de la formation

Pour optimiser l'efficacité de ce stage, il est conseillé d'avoir une connaissance de base du droit des contrats ou d'avoir suivi le stage

• Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques