Contribution Economique Territoriale (CET) : bonnes pratiques en entreprise

Contenu de la formation

1. La Contribution Economique Territoriale

• composition
• enjeux financiers pour les entreprises
• les éléments à prendre en compte dans les budgets
• quelles sont les priorités des entreprises en termes d'axes d'optimisation ?

2. La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

• que recouvre la CFE ?
• champ d'application
• comment déterminer la valeur locative foncière ? distinction entre immeubles industriels et commerciaux
• les impacts pour les entreprises
• comment établir l'imposition ?
• le calendrier de déclaration et de paiement
• le contentieux et les procédures de contrôle : les règles et la pratique en vigueur

Cas pratique : déterminer la valeur locative foncière
Etude de cas : déterminer une CFE

3. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

• champ d'application, personnes et activités imposables
• comment calculer la cotisation nette ?
• calculer le chiffre d'affaires : quels sont les éléments pris en compte ? quels sont les taux applicables ?
• calendrier de déclaration et de paiement
• plafonnement et calcul d'écrêtement

Cas pratique : déterminer une CVAE

4. La définition de la Valeur Ajoutée

• composition de la VA

Atelier pratique : déterminer une valeur ajoutée

5. Les imprimés CERFA : savoir les remplir
Cas pratique : remplir les déclarations fiscales

Points Forts de la formation

Des exercices d'application et de nombeux cas pratiques permettent aux participants de valider leurs connaissances et de remplir les imprimés fiscaux sans erreur.
Apports et expérience de l'intervenant expert fiscaliste