Contrôle de la qualité de l'air intérieur des bâtiments : réglementation et bonnes pratiques

Contenu de la formation

1. Conséquences de la loi Lepage (LAURE)

• obligations de surveillance
• création d'outils de planification : Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA), Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA), Plan de Déplacements Urbains (PDU)
• mise en place de procédures d'alerte, de mesures d'urgence et des mesures fiscales pour le public (aide à l'énergie renouvelable...)

2. Composés Organiques Volatils (COV)

• directive du 11 mars 1999
• activités, dispositions, Valeurs Limites d'Emissions (VLE)
• schéma de maîtrise des pollutions

3. Obligations pour les ERP (Etablissements Recevant du Public)

• article L221-7-10 du Code de l'environnement
• liste des polluants
• préconisations sur les matériaux
• valeurs seuils exigées
• systèmes de contrôle à mettre en place
• actions de correction et prévention

Atelier : intégrer les exigences de qualité sanitaire de l'air au niveau des CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et DCE (Dossiers de Consultation des Entreprises)

4. Risques sanitaires concernant la contamination fongique et bactérienne

• décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010
• dispositions et bâtiments concernés

Etudes de cas : contamination fongique dans un complexe d'habitations, contamination par vapeur d'essence, présence de moisissures visibles

5. Notions de base sur les moisissures et les problèmes de santé associés

• investigation environnementale et mesures correctives sur un site contaminé
• apport de l'investigation clinique dans les cas de contamination fongique
• gestion de la contamination fongique

Points Forts de la formation

Un intervenant spécialiste de la qualité environnementale des bâtiments au niveau international
Remise d'une base documentaire très complète sur clé USB comprenant des textes réglementaires, check-lists, guides opérationnels et de nombreux outils
Personnalisation de la formation grâce à l'envoi d'un questionnaire préparatoire permettant d'évaluer les profils et attentes des participants