Copropriété : maîtriser les règles de fonctionnement

Contenu de la formation

1. Identifier une copropriété

• copropriété, groupement d'immeubles, ensemble immobilier, société, indivision, association
• éléments constitutifs du lot de copropriété
• contenu et rôle du règlement de copropriété

2. Comprendre l'organisation d'une copropriété

• fonctionnement des différents organes
• rôles et pouvoirs respectifs
• mandat et mission du syndic : portée, durée et limites
• contrat de syndic : les apports de la réforme et les impacts de l'arrêté Novelli sur les prestations accessoires
• associations syndicales, syndicats secondaires et unions de syndicats

3. Distinguer les parties privatives des parties communes et les charges afférentes

4. Préparer et tenir les assemblées générales

• études préalables à réaliser
• pourquoi et comment consulter le conseil syndical ?
• établir l'ordre du jour
• rédiger la convocation et les projets de résolutions
• respecter le formalisme des convocations et analyser son impact
• faire signer la feuille de présence
• président, scrutateur, secrétaire : rôle et modalités de désignation
• comment s'organise le vote des résolutions ?
• règles de majorités
• pouvoirs de l'assemblée

5. Rédiger et diffuser le procès-verbal

• règles de rédaction et de diffusion
• mentions obligatoires et conditions de validité
• risques de contestations sur le PV, quels en sont les impacts réels ?

6. Traiter les contestations des décisions de l'assemblée

• conditions d'exercices de l'action
• difficulté de la décision inexistante
• causes de nullité

Atelier : étude de jurisprudences relatives aux annulations d'AG et à leurs impacts sur la vie de la copropriété

7. Charges de copropriété

• connaître les règles de répartition des charges
• modifier la répartition des charges

Atelier : étude de jurisprudences relatives aux contentieux de charges afin d'anticiper les risques

8. Gérer les travaux

• tenir un carnet d'entretien
• identifier les travaux relevant du syndicat et ceux relevant de certains copropriétaires
• faire voter les travaux aux majorités requises
• conditions d'exécution des travaux
• travaux d'économie d'énergie et de développement durable

9. Assurer la gestion financière de la copropriété

• compte bancaire séparé
• élaboration du budget prévisionnel
• principe de la comptabilité d'engagement

10. Contentieux de la copropriété

• recouvrer les sommes dues au syndicat
• dispositions relatives aux charges impayées
• garanties et solutions pratiques
• copropriétés en difficulté : le renforcement des pouvoirs du tribunal et de l'administrateur provisoire
• agir en justice pour le compte de la copropriété

Points Forts de la formation

Présentation concrète des règles régissant la copropriété par un expert reconnu
Formation intensive, complète et en permanence actualisée sur tous les aspects réglementaires et jurisprudentiels de la copropriété