Crédit-bail immobilier : mode d'emploi

Contenu de la formation

1. Définition et présentation générale

• définition
• contraintes spécifiques aux opérations de crédit-bail
• le régime SICOMI
• le régime général
• le régime du crédit-bail depuis le 01 janvier 1996

2. Présentation d'une offre de crédit-bail

• les différents types de barèmes
• présentation et analyse d'un document d'accord de crédit-bail
• les différentes rubriques
• les points particuliers à examiner

3. Fiscalité d'une opération de crédit-bail

• les différents régimes en vigueur : régime général, régime de faveur, régime des bureaux neufs en Ile-de-France
• la fiscalité applicable à l'acquisition
• la fiscalité lors de la détention
• contrat porté par un utilisateur
• contrat porté par une structure patrimoniale interposée : régime IS, régime BNC
• la fiscalité de la levée d'option
• les réintégrations fiscales lors de la levée d'option
• les conséquences fiscales du transfert de propriété de l'immeuble

Exercice : calculer les montants des loyers déductibles

4. Cession d'un immeuble acquis par crédit-bail

• plus-value de cession
• fiscalité applicable

Exercice : déterminer un prix de cession et la plus-value éventuelle

5. Cession d'un contrat de crédit-bail

6. Intérêt fiscal d'un financement par crédit-bail

• fiscalité comparée du crédit et du crédit-bail
• comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l'immobilier dans la structure d'exploitation
• comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l'immobilier dans une structure patrimoniale

Points Forts de la formation

Animation très participative par un intervenant expert du secteur immobilier

Pré requis de la formation

Il est conseillé d'avoir une première connaissance en matière financière et immobilière